Activités des organismes publics et privés

CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit, d'une part, vérifier qu'il a un agrément CIR et, d'autre part,  s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont publiées à titre d'information.
En effet, seuls y figurent les organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés qui n'ont pas exercé leur droit d'opposition.
Par conséquent, il appartient au donneur d'ordre de s'assurer que le prestataire est bien en possession de la décision d'agrément accordée par signature du
M.E.S.R.I.. Seule celle-ci fait foi devant l'administration fiscale.

Article - 19.01.2018

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Liste des organismes agréés

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et sociétés

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et secteurs d'activités


NB : certains organismes ayant demandé l'abrogation de leur agrément, vous êtes invités à consulter aussi la liste ci-dessous.

Liste des organismes ayant demandé l'abrogation de leur agrément

Télécharger le fichier des sociétés ayant demandé l'abrogration

Liste des experts scientifiques agréés

Télécharger le fichier : experts agréés par ordre alphabétique, secteurs d'activités et par pays

Télécharger le fichier : experts par pays

Liste des bureaux de style


Télécharger le fichier des bureaux de style agréés par pays

Liste des stylistes agréés

Télécharger le fichier des stylistes agréés par pays

Liste des organismes de recherche publics établis au sein de l'espace économique européen

Télécharger le fichier : Liste des principaux organismes publics de recherche établis au sein de l'espace économique européen (hors France)

Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Télécharger le fichier
 

 

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Liste des organismes agréés C.I.I. auprès du M.ES.R.I.

Télécharger le fichier des sociétés agrées C.I.I.

Liste des sociétés agréées C.I.I. auprès du ministère chargé de l'Industrie

Télécharger la liste (2016) ;

Télécharger la liste (2015) ;

Télécharger la liste (2014) ;

Télécharger la liste (2013) .

Voir aussi la  page du ministère chargé de l'Industrie



Publication : 19.01.2018
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