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Crédit impôt recherche

Actualité

Formulaires en ligne

    • Crédit impôt recherche
    Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...
    • Crédit impôt recherche
    Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration 2069A-SD, le contrôle sur demande, le rescrit. Ces formulaires sont téléchargeables sur cette page...

L'essentiel

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de R&D.

Réglementation fiscale

Les recherches les plus fréquentes :

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