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Crédit impôt recherche (CIR)

Actualité

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  • Le Ministère en  charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s'appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES)...
    Le Crédit d'impôt recherche en 2012
  • Ce rapport réalisé par une équipe universitaire internationale propose une évaluation globale de l’impact des aides à la R&D en France, subventions et CIR, sur la période 1993-2009. L’étude quantifie le taux de rendement du CIR et des subventions à la R&D en fonction de l’importance de l’aide...
    Évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France
  • Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008...
    Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011
  • Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2014 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément...
    Guide du crédit d'impôt recherche 2014

Formulaires en ligne

  • Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues  les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223 1 du Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence...
  • Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...
  • Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page...

Modalités de contrôle

  • Afin de s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, une entreprise à deux solutions. Elle peut soit demander un avis à l’administration, soit réclamer un contrôle sur demande en adressant un courrier au service des impôts dont elle dépend...
  • La réalité de l’affectation à la R&D ou à l’innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR peut être vérifiée par l’administration fiscale. Elle envoie un courrier à l’entreprise contrôlée lui demandant de présenter un dossier...

Calendrier d'agrément

Première demande d'agrément

Dans le cas d'une première demande, le dossier devra être adressé à l'administration : avant le 30 juin de l'année demandée.

À défaut, l'agrément sera accordé à compter l'année suivante.

À titre d'exemple : pour obtenir son agrément pour l'année 2014, le dossier de demande devra être adressé à l'administration avant le 30 juin 2014.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément devra être adressé à l'administration : avant le 31 décembre de la dernière année accordée.

À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordée pour l'année 2014, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2014.

Les recherches les plus fréquentes :

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