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Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

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Examen du projet de loi sur l'E.S.R. à l'Assemblée nationale

Le Parlement adopte le projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Après le Sénat le 3 juillet dernier, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire. Ce vote met ainsi fin au parcours législatif du projet de loi.

Communiqué de presse du 10 juillet 2013

Élaboration du projet de loi

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