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Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

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1 an de loi E.S.R. : le bilan

Mise en oeuvre

Examen du projet de loi sur l'E.S.R. à l'Assemblée nationale

Le Parlement adopte le projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Après le Sénat le 3 juillet dernier, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire. Ce vote met ainsi fin au parcours législatif du projet de loi.

Communiqué de presse du 10 juillet 2013

Élaboration du projet de loi

Archives : Assises de l'E.S.R.

Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

De juillet à décembre 2012, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont permis de faire émerger des propositions, traduites début 2013 non seulement par des mesures législatives mais aussi réglementaires et contractuelles

Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

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