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Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

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Mise en oeuvre

  • Denise Pumain, rectrice, et Frédéric Dardel, président de l'université Paris Descartes, ont remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, leur rapport sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur...
    24.01.2014
  • Composé de 26 personnalités qualifiées, le Conseil stratégique de la recherche, installé le 19 décembre, est chargé de définir les grandes orientations de l'agenda stratégique de la recherche, du transfert et de l'innovation, inscrit dans la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche...
    19.12.2013
  • La loi du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et la recherche, a reconnu le rôle stratégique de l'État en matière d'enseignement supérieur avec l'élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Deux responsables ont été nommés pour piloter les expertises et faire la synthèse des propositions...
    19.12.2013
  • Le CNESER a adopté les 16 et 17 décembre 2013, le nouveau cadre national de formation qui comprend la nouvelle nomenclature licence et les nouvelles règles relatives à l'organisation de la licence...
    19.12.2013
  • Geneviève Fioraso a installé mardi 15 octobre une mission pour les sciences économiques, confiée à Pierre-Cyrille Hautcoeur, Président de l'E.H.E.S.S. et Professeur à l'Ecole d'économie de Paris...
    15.10.2013
Examen du projet de loi sur l'E.S.R. à l'Assemblée nationale

Le Parlement adopte le projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Après le Sénat le 3 juillet dernier, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire. Ce vote met ainsi fin au parcours législatif du projet de loi.

Communiqué de presse du 10 juillet 2013

Élaboration du projet de loi

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