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Élections professionnelles

Actualités

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Infos pratiques

  • Lors des élections professionnelles 2014, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 4 décembre à l'urne ou par correspondance...
    18.09.2014
  • Ce module de recherche propose aux électeurs du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps. Votez en toute tranquilité pour vos élections professionnelles 2014 !...
    24.09.2014

Instances nationales

Textes de référence

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Elections professionnelles

Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

NOR : MENH1421652C

Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet
NOR : MENH1408146D

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR : PRMG1411561A
Arrêté du 3 juin 2014

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

Modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 6-10-2014 : NOR > MENH1401194A

Désignation des représentants des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale
Arrêté du 6-10-2014 : NOR > MENH1401195A

Qui vote pour quelle(s) instance(s) ?

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Élections pro : éducation nationale

Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2014 ont eu lieu du 27 novembre au 4 décembre.

  • Points forts des élections 2014
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  • Informations locales et académiques
  • Questions-réponses

Toutes les infos sur le site education.gouv.fr

Information syndicale

Consultez par ordre de tirage au sort les professions de foi et les listes des candidatures à l'élection des représentants :

au C.T.M.E.S.R.

au C.T.U.

au C.A.P.N

Consultez les sites des organisations syndicales pour les scrutins nationaux.

Les recherches les plus fréquentes :

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