Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources

Sommaire

La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.

Démarches administratives (pour les demandeurs)

Depuis le 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaitent déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés doivent le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.