Pilotage de la politique nationale (en matière de prévention des risques professionnels)

La politique nationale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans la déclinaison des actions prévues par l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ainsi l'amélioration des conditions de travail au sein du ministère et des établissements placés sous sa tutelle constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.

Article - 11.10.2016

Dans ce domaine, le ministère s'appuie sur la direction générale des ressources humaines (D.G.R.H.) afin de définir, coordonner et mettre en œuvre la politique de santé et de sécurité au travail à destination de l'ensemble des personnels.
À ces fins, la D.G.R.H. est assistée et conseillée par le médecin conseiller technique pour la santé des personnels et par le conseiller de prévention des risques professionnels.

Au sein de cette direction, le bureau de l'action sanitaire et sociale met en œuvre la politique de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est par ailleurs chargé d'assurer le secrétariat administratif du C.H.S.C.T. ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.H.S.C.T. M.E.S.R.).

La D.G.R.H. consulte le C.H.S.C.T. M.E.S.R. sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle présente au C.H.S.C.T. M.E.S.R., pour en débattre, au moins une fois par an, les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels.

Le rapport annuel et les orientations stratégiques ministérielles sont communiqués au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et la recherche (C.T.M.E.S.R.) accompagnés de l'avis formulé par le C.H.S.C.T. M.E.S.R.

Publication : 11.10.2016

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