Rapport annuel (santé, sécurité et conditions de travail)

Le rapport annuel est établi à partir de :

• l'enquête annuelle portant sur le bilan santé et sécurité au travail ;
• l'enquête annuelle portant sur le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements ;
• du rapport annuel d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail ;
• la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention ;
• des orientations stratégiques ministérielles de l'année précédente.

Rapports Annuels

 

Bilan des actions en santé et sécurité au travail

Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles

Synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention

Rapport d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail