Rapport annuel (santé, sécurité et conditions de travail)
Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
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Le rapport annuel est établi à partir de :
- l'enquête annuelle portant sur le bilan santé et sécurité au travail ;
- l'enquête annuelle portant sur le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements ;
- du rapport annuel d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail ;
- la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention ;
- des orientations stratégiques ministérielles de l'année précédente.
Rapports Annuels
