Les acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail

Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail.

Article - 3.02.2017

Chefs de service

Les chefs de service (directeurs de composante, d'UFR, d'IUT, de laboratoire, de département, d'institut ...) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Ils réalisent l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents de leur service.

En conséquence ils dressent l'inventaire des risques identifiés, procèdent à l'évaluation a priori des risques et programment les actions de prévention.

Agents de prévention

Le chef d'établissement nomme un conseiller de prévention placé sous son autorité, de niveau ingénieur et à temps plein, pour l'assister et le conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

Il est chargé d'animer et coordonner le réseau des assistants de prévention placés sous l'autorité du chef de service dans chaque laboratoire, unité, service, département, institut, U.F.R.,...

Service de médecine de prévention

Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service fait appel en tant que de besoin, aux côtés du médecin de prévention à des infirmiers et à des secrétaires médicaux ou à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.

L'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous l'autorité du chef de service et est coordonnée par le médecin de prévention.

Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants.
Il reçoit du chef d'établissement une lettre de mission et les moyens nécessaires pour l'exercice de cette mission.
Il est informé périodiquement des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents et de tous éléments d'information lui permettant d'établir et de mettre à jour, en lien avec le conseiller de prévention, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l'établissement et les effectifs qui y sont exposés.
Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis au chef d'établissement et présenté au CHSCT de l'établissement.

Inspection santé et sécurité au travail

Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) contrôlent les conditions d'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité, et proposent au chef d'établissement toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Neuf inspecteurs rattachés à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sont compétents pour exercer ces fonctions.

En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates jugées par eux nécessaires. Les ISST sont invités aux réunions de CHSCT d'établissement et participent aux enquêtes en cas d'accidents graves.
L'inspection, en collaboration avec la conférence des présidents d'universités (CPU), a élaboré un Livre des références « La prévention des risques professionnels », outil d'auto-évaluation de la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels à destination des établissements. Il est aussi utilisé comme référentiel pour examiner l'amélioration de la politique globale de prévention, notamment lors des visites d'inspection.

Livre des références prévention des risques professionnels

Annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail

Publication : 3.02.2017

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