Les consignes de sécurité dans un établissement d'enseignement supérieur et recherche

Le chef d'établissement établit des consignes générales de sécurité pour son établissement. Ces consignes précisent les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des locaux pour les agents et les usagers.

Article - 11.10.2016

Pour les unités mixtes de recherche (UMR) ou tout service qui regroupe, outre des personnels de l'établissement, ceux d'organismes publics ou d'entreprises privées ou d'associations, le chef d'établissement élabore un plan de prévention qui définit les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité.

Dans le cas d'un regroupement de personnels de plusieurs établissements publics d'enseignement ou de recherche, le chef d'établissement élabore une convention qui définit les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité.

Lors d'interventions d'entreprises extérieures, le chef d'établissement rédige un plan de prévention (supra), ou désigne un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour établir un programme général de coordination.

Pour l'accueil du public autre que les usagers de l'établissement, des consignes de sécurité générales et particulières sont prises. Lors de visites d'un public scolaire, une convention est établie entre l'établissement d'enseignement scolaire et l'établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.

Publication : 11.10.2016

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