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Les chercheurs français pourront désormais pratiquer pleinement la fouille de texte et de données

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Clavier d'ordinateur© Fotolia

A l'occasion de l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi pour une République Numérique, Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit que les mesures relatives à la fouille de texte et de données (text and data mining - T.D.M.) soient désormais inscrites dans le droit français.

Communiqué - 29.09.2016
Thierry Mandon

L'adoption définitive et à l'unanimité par le Sénat du projet de loi pour une République numérique marque une étape décisive en faveur du partage et de l'exploitation des savoirs produits par la recherche. La loi permet ainsi de sécuriser et de libérer des pratiques scientifiques jusqu'ici entourées d'incertitude juridique.

Les mesures relatives à la fouille de textes et de données s'inscrivent par ailleurs dans une dynamique européenne. Elles font notamment écho à l'impulsion donnée par les programmes de recherche européens Horizon 2020 qui font de l'open access et du T.D.M. des critères par défaut, et convergent avec les orientations prises quant à aux directives relatives au droit d'auteur, actuellement en cours de révision.

Il s'agit donc d'un véritable coup d'accélérateur en faveur de l'innovation et de la compétitivité de la recherche française car "la loi pour une République numérique permet aux chercheurs français de croiser leur savoir-faire avec le potentiel ouvert par le big data, et de le faire sereinement" affirme Thierry Mandon.

Si l'adoption de la loi signe une étape cruciale, le ministère entend continuer à accompagner la recherche française dans son passage à l'ère du numérique. Des actions sont ainsi engagées en faveur du développement de Grandes infrastructures de recherche et d'une offre de services destinés aux chercheurs autour de l'économie des données.

Publication : 29.09.2016

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