Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic

Rapport IGAS, IGA, IGF, I.G.A.E.N.R. - Mars 2017
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Lancée en octobre 2016,l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un  dispositifqui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités  de traitement des agents entre fonctions publiques,  entre administration centraleet services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives etqualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.

Rapport - 9.05.2017

La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diversesdispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique  à uneréforme complète du dispositif. 

Rapport établi par :

  • Aurélien Ardillier
  • Marianne Bondaz

Membre de l'Inspection générale de l'administration

  • Anne Bruant-Bisson

Membre de l'inspection générale des affaires sociales

  • Martine Marigeaud

Membre de l'Inspection générale des finances

  • Rémy Gicquel

Membre de l'Inspection générale de l'admnistration de l'éducation nationale et de la recherche

Publication : 9.05.2017

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