Personnels de la Recherche

Installation de la commission Mazeaud

chercheur

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a installé la commission Mazeaud.

Actualité

Face à la multiplication de ce qu’on appelle les "procédures-baillons", c’est-à-dire ces actions pénales en diffamation menées contre des universitaires, il est apparu urgent de renforcer la protection de ceux-ci pour garantir leur liberté d’expression.

La commission Mazeaud est composée comme suit :

  • Professeur Denis Mazeaud, professeur de droit privé, président ;
  • Madame Emmanuelle Filiberti, présidente directrice générale des éditions Lextenso ;
  • Professeur Camille Broyelle, professeur de droit public ;
  • Professeur Yves Surel, professeur de science politique.

Celle-ci devra rendre son rapport dans les trois semaines pour faire des propositions visant à étendre la protection fonctionnelle et à durcir les sanctions contre les recours abusifs.

1ère publication : 17.03.2017 - Mise à jour : 9.05.2017
Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :