Ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Bordeaux du 21 septembre 2017

  • Orientation
Étudiants en cours© M.E.S.R./PICTURETANK

Frédérique Vidal a pris connaissance des ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

Communiqué - 22.09.2017
Frédérique Vidal

La ministre constate que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, également saisie par voie de référé, avait alors rejeté deux requêtes tendant à la suspension de la circulaire du 24 avril 2017, qui contestaient directement le recours au tirage au sort afin de permettre l’affectation des candidats dans les filières en tension, conformément à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation.

Il sera donc formé dans les prochains jours un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017.

Frédérique Vidal souligne en conséquence que les ordonnances rendues le 21 septembre 2017 ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée.

La ministre rappelle enfin qu’elle s’est engagée, dès sa prise de fonction, à supprimer le recours au tirage au sort dès la rentrée 2018. 

 

Publication : 22.09.2017

Contact presse

Pôle presse pour l'E.S.R.I.

01 55 55 99 12

01 55 55 81 49

Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :