Le Comité éthique et scientifique Parcoursup

Comité éthique Parcoursup

Placé auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP), installé le 7 février 2018, veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur. Il s'assure notamment que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes. Ce comité est présidé  par Noëlle Lenoir.

Actualité - 1ère publication : 7.02.2018 - Mise à jour : 27.04.2018
Frédérique Vidal


Le Comité éthique et scientifique est une instance indépendante permettant de questionner régulièrement l’ensemble des éléments de la procédure Parcoursup.
Il veille au bon fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme. Et remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription, un rapport à la ministre qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est public.
Les membres du comité sont nommés pour deux ans.


Missions du Comité éthique et scientifique Parcoursup

  • Veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.
  • Veiller à la transparence des règles de fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme.
  • Emettre un avis sur les évolution des règles de fonctionnement de Parcoursup .
  • Analyser le fonctionnement de la plateforme et proposer des pistes d’amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers..
  • Examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup.
  • Garantir l'application des règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants par la plateforme.
  • Evaluer les choix techniques et l’efficacité de la plateforme pour l’admission des futurs étudiants.

Composition du Comité éthique et scientifique

Le Comité éthique et scientifique Parcoursup est composé de 6 membres, respectant le principe de parité. Ces membres ont été choisis au regard de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines des sciences humaines, sociales et éthiques, mais également en sciences informatiques et algorithmiques.

Le comité est présidé par Noëlle Lenoir, ancienne ministre et déontologue de l’Assemblée nationale. La vice-présidence est assurée Gérard Berry, professeur au Collège de France où il dirige la chaire "Algorithmes, machines et langages".

Les membres du comité sont désignés pour deux ans renouvelables.

1ère publication : 7.02.2018 - Mise à jour : 27.04.2018
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