Le Conseil constitutionnel déclare la loi Orientation et Réussite des Étudiants conforme à la Constitution

Étudiants en cours d'amphi© M.E.S.R./PICTURETANK

Frédérique Vidal a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui déclare les dispositions de la loi Orientation et réussite des Étudiants conforme à la Constitution.

Communiqué - 8.03.2018
Frédérique Vidal

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés qui contestaient notamment la conformité du texte au principe d’égal accès à l’instruction et d’égalité devant la loi, remettaient en cause la clarté et l’intelligibilité de sa rédaction et affirmaient que le législateur aurait méconnu l’étendue de sa compétence en ne détaillant en particulier pas les critères d’analyse de la cohérence entre le projet, les compétences et les connaissances des futurs étudiants d’une part et les caractéristiques des formations d’autre part.

Le Conseil Constitutionnel a écarté l’intégralité de ces griefs et n’a formulé aucune réserve d’interprétation jugeant que "le législateur a reconnu des critères objectifs et rationnels, dont il a suffisamment précisé le contenu, de nature à garantir le respect du principe d'égal accès à l'instruction". Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi.

À la suite de cette décision du Conseil Constitutionnel, Frédérique Vidal a déclaré "cette décision vient reconnaître le sérieux du travail engagé par le Gouvernement en faveur de la réussite des étudiants. La loi Orientation et réussite des étudiants est une avancée majeure pour notre jeunesse : la fin du tirage au sort et un investissement inédit dans l’orientation et l’accompagnement des lycéens et des étudiants."

Publication : 8.03.2018
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