Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Le soutien à l'édition scientifique

Le Comité de suivi de l'édition scientifique
Université de Corse© Université de Corse Pascal Paoli

Depuis 2017, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère de la culture œuvrent à la mise en place d’un plan de soutien à l’édition scientifique. 16,7 millions d’euros y seront consacrés sur une durée de 5 ans.

Article - 1ère publication : 5.12.2018 - Mise à jour : 7.12.2018



Suite à la promulgation en octobre 2016 de la loi pour une République numérique en France, et en lien avec l'objectif européen de diffusion des articles scientifiques en accès ouvert d'ici 2020 (programme Horizon 2020), le gouvernement a mis en place un plan de soutien favorisant le maintien et l'adaptation au numérique d'une édition de revues scientifiques françaises de qualité, dynamiques et compétitives.

Pour suivre et évaluer ce plan, le M.E.S.R.I ainsi que le ministère de la culture ont désigné un Comité de suivi de l'édition scientifique associant secteur public et secteur privé (JORF n°0012 du 14 janvier 2017). Ce Comité a également pour mission, à la lumière de comparaisons internationales, de mener des études et d'établir un bilan (article 33 de la loi pour une République numérique), mesurant comment chacun des acteurs (auteurs, revues, agrégateurs, institutions d'enseignement supérieur et de recherche, bibliothèques et lecteurs) adapte ses pratiques aux évolutions en cours, et de formuler des recommandations.

Plan de soutien à l'édition scientifique de revues

L'Etat et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont parties prenantes de dispositifs qui visent à faciliter l'accès en ligne à un plus grand nombre de revues, et à développer l'accès ouvert aux publications scientifiques. Dans ce but, en 2017 et 2018, des protocoles d'accord de cinq ans négociés par le consortium COUPERIN et l'ABES ont été signés avec les plateformes CAIRN, EDP Sciences et OpenEdition.   

En outre un crédit complémentaire a été ouvert par le M.E.S.R.I. pour favoriser l'accès multilingue aux traductions des articles scientifiques.

L'ensemble de ces mesures représente un soutien à l'édition scientifique à hauteur de 16,7 millions d'euros.

Présentation des plateformes CAIRN, EDP Sciences et OpenEdition, de l'agence ABES et du Consoritium Couperin

Cairn InfoCairn.info
, agrégateur de revues francophones en sciences humaines et sociales (SHS), ayant opté pour le principe dit de « barrière mobile », le texte intégral des articles est consultable en libre accès après une période d'embargo, actuellement variable de 2 à 5 ans selon les revues.

A titre expérimental pendant la durée du marché (2017-2021), l'accord signé avec Cairn prévoit la réduction de cette période d'embargo à une année pour un corpus de 30 revues, choisies par un comité de sélection à partir des candidatures des éditeurs intéressés par cette évolution. Dès janvier 2019, tous les articles datant de plus d'un an de ces 30 revues, depuis leur premier numéro, seront en accès gratuit sur la plateforme Cairn.info.  En contrepartie, l'agrégateur s'engage à redistribuer aux éditeurs concernés une partie des sommes allouées dans le cadre du Plan de soutien.

Par ailleurs, une clause complémentaire prévoit le versement de données d'une sélection de revues, dans la plateforme ISTEX, à des fins de fouille de texte et de données. Un corpus de 13 revues fera l'objet de ce versement pour une mise à disposition courant 2019.
Liste des revues CAIRN bénéficiant du Plan de Soutien.
 


EDP SciencesEDP Sciences, éditeur de revues académiques, livres scientifiques et actes de conférence en open access s'engage en faveur de l'accès ouvert en signant un accord pour 5 ans (2017-2021). Cet accord place l'open access au cœur de son dispositif ; en effet, les auteurs de correspondance des institutions qui ont adhéré au groupement de commandes peuvent bénéficier d'une publication en open access de leurs articles, sans avoir à régler des frais de publication, dans les 31 revues suivantes.

La licence CC-BY (Creative Commons Attribution) est très largement privilégiée par l'éditeur qui s'emploie à fournir ses meilleurs efforts pour une bascule progressive de ses revues sous abonnement en full open access. Les termes de l'accord permettent également aux usagers des institutions membres d'accéder à 29 revues sous abonnement.L'éditeur prévoit une totale libéralisation des opérations de fouille de données sur ce contenu, par la mise à disposition de formats structurés utilisables via la plateforme ISTEX.
Liste des revues EDP Sciences bénéficiant du Plan de Soutien.  
 
 
 
OpenEditionOpenEdition s'est impliqué dès sa création dans la promotion de l'accès ouvert aux ressources documentaires des disciplines SHS. La plateforme héberge actuellement 495 revues, dont 75% sont en accès ouvert immédiat - selon les modèles open access ou open access freemium - et 25 % permettent la consultation en libre accès après une période d'embargo, variable selon les revues.

L'accord signé en 2018 prévoit le passage progressif des revues « à barrière mobile » vers un accès ouvert immédiat, selon un rythme de 15 revues par an sur une période de 4 ans.

De plus, la totalité des articles de 161 revues seront fournis dans les formats requis par la plate-forme ISTEX, pour être intégrés dans le dispositif de fouille de données.
Liste des revues OpenEdition bénéficiant du Plan de Soutien
 
 
ABESL'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (Abes) est un opérateur national au service des professionnels de la documentation. Cet établissement public à caractère administratif a été créé en 1994 par décret interministériel afin de mettre en œuvre le Sudoc - Système Universitaire de documentation, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur.

L'Abes assure le portage financier et administratif des marchés d'achat de documentation électronique auprès des principaux éditeurs scientifiques, dont les bénéficiaires du présent plan de soutien.

 
 
 
Couperin (consortium)Le consortium Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques), créé en 1999, est une association à but non lucratif financée par les cotisations de ses membres et subventionnée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est un réseau de négociation et d'expertise des ressources documentaires électroniques de l'enseignement supérieur et de la recherche en France.

 

Réalisations du comité :

  • Suivi du plan de soutien à l'édition scientifique (groupements d'achats effectués par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche; marchés passés avec les plateformes par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation);
  • Bilan de la politique d'Open Access au Royaume Uni (janvier 2018);
  • Tableau comparé des politiques nationales d'Open Access dans 10 pays européens (juin 2018);
  • 2 séminaires sur la traduction (juin 2018) avec des responsables de revues SHS et STM;
  • Enquête sur l'économie des revues de SHS en histoire, géographie, littérature, environnement, économie-gestion (en cours);
  • Enquête sur l'économie et l'organisation éditoriale des plates-formes et des agrégateurs de revues scientifiques françaises (en cours);
  • Appel à projets sur l'amélioration qualitative de la traduction des métadonnées (à venir).

 

Le comité de suivi de l'édition scientifique poursuivra son action au cours de l'année 2019.

 

Daniel RenoultTrois questions à Daniel Renoult, président du comité de suivi de l'édition scientifique

1/ Quels sont les objectifs du Comité ?
Dans un contexte de numérisation intensive et de développement de l'accès libre (Open access), notre mission première est d'évaluer les effets de la loi pour une République numérique sur l'évolution des revues scientifiques, d'apprécier les effets du plan de soutien, et le cas échéant de suggérer d'autres mesures. Pour cela, le comité rassemble des données objectives sur ce secteur éditorial complexe qui se caractérise par sa grande diversité qu'il s'agisse du statut des éditeurs (presses universitaires, laboratoires de recherche, sociétés savantes, éditeurs privés à but commercial ou non commercial), des modes de diffusion (sur papier, numérique ou mixte), de la périodicité ou du nombre d'articles par an. Des études et des indicateurs existent, mais il est nécessaire aussi de conduire des études complémentaires d'une part sur les revues de sciences humaines et sociales, d'autre part sur les plateformes de diffusion françaises. Nous avons également recruté un post doctorant qui travaille plus spécialement sur les indicateurs : il devrait par exemple prochainement rendre des résultats comparant les dépôts d'articles scientifiques par les chercheurs dans l'archive ouverte HAL et dans le réseau social Académia.

2/ Comment fonctionne le CSES ? Qui le compose ?

Plusieurs pays européens ont mis en place ce type d'instance mais l'originalité du comité est son caractère collégial. Sur l'édition scientifique française de revues, c'est la seule instance à favoriser une concertation permanente entre secteur public et secteur privé. Elle est en effet composée de 5 acteurs du monde de la recherche, 5 professionnels de l'édition publique et de la documentation, et de 5 éditeurs privés. Cette formule collégiale a permis une riche concertation et prépare la voie à une meilleure évaluation. Nous n'avons pas toujours les mêmes visions des évolutions en cours, mais chacun participe activement aux réunions et aux groupes de travail. Les discussions restent sereines, et les débats contradictoires aboutissent par exemple à mieux définir et piloter les études en cours.

3/ Quelles sont les perspectives pour l'année à venir ?
Dans l'immédiat, le comité s'apprête à lancer avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un appel à projet sur la traduction qui fait partie des mesures prévues par le plan de soutien. Cet appel concerne plus spécialement les métadonnées et l'expérimentation de traductions automatiques.Nous espérons disposer des résultats des études à la fin du premier semestre 2019 et publier notre rapport d'évaluation sur les effets de la loi pour une République numérique au second semestre 2019.

1ère publication : 5.12.2018 - Mise à jour : 7.12.2018
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