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Organismes indépendants et organismes sous tutelle

Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été créé par arrêté du 1er mars 2018.

Article - Publication : 21.02.2019

Présentation

Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

 
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.

Règlement intérieur du Collège de déontologie


Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité.
Il est composé de 8 membres :

  • Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’Etat, président ;
  • Michel Cosnard, président du haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement  supérieur, membre de droit ;
  • Raja Chatila, directeur de recherche au C.N.R.S. ;
  • Christine Clerici, présidente de l’université Paris-Diderot ;
  • Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’inspection générale de l’administration de  l’éducation nationale et de la recherche ;
  • Françoise Gaill, directeur de recherche émérite au C.N.R.S. ;
  • Françoise Melonio, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne ;
  • Hélène Ruiz-Fabri, professeur, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg.
Publication : 21.02.2019

Les travaux du collège

Les avis du Collège

Avis du collège du 14/12/2018 relatif aux principes de nature à renforcer l'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs de statut universitaire (BO du MESR du 21/02/2019)

Le calendrier des séances

  • 15 février 2019
  • 29 mars 2019
  • 6 mai 2019
  • 3 juin 2019
  • 1er juillet 2019

Contacter ou saisir le Collège

Pour saisir le Collège de déontologie vous pouvez :

Saisir driectement le Collège en ligne
ou
 
écrire à :

Monsieur le président du collège de déontologie de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
72 rue Régnault
75243 Paris Cedex 13


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