Doctorat

Une formation doctorale profondément rénovée et en phase avec les orientations européennes

Les 18 et 19 mai 2005, à Bergen, les ministres en charge de l'enseignement supérieur des quarante-cinq pays engagés dans le processus de Bologne ont confirmé le caractère central de la formation doctorale pour l'avancement de la connaissance au travers d'une recherche innovante. Ils ont recommandé aux établissements d'enseignement supérieur des États membres de prendre les mesures appropriées pour que leurs programmes doctoraux garantissent l'acquisition d'une formation interdisciplinaire et le développement de compétences transférables, répondant ainsi aux besoins du marché de l'emploi le plus large possible.

La France a pris la mesure de ces enjeux à travers les orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. L'objectif est de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance de leur diplôme tant au plan académique que dans l'industrie ou les services. Fondée sur les compétences scientifiques avérées des établissements, la formation doctorale offre aux doctorants l'état le plus récent des connaissances.

Elle s'effectue au sein d'écoles doctorales accréditées par le ministre en charge de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement. D'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou sur la base de la reconnaissance d'un niveau équivalent, elle permet d'obtenir, après soutenance d'une thèse, le grade de docteur.

L'arrêté relatif à la formation doctorale se caractérise par quatre orientations majeures :

• confirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l'offre de formation doctorale, contribuant à sa visibilité et à son attractivité aux plans national, européen et international. Une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. L'existence de ces écoles est désormais inscrite dans la loi.
  
• accréditation par l'État des écoles doctorales après évaluation par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (A.E.R.E.S.). Une telle accréditation définit les champs scientifiques de compétence et permet l'inscription des doctorants et la délivrance du doctorat.
  
• reconnaissance de la formation doctorale comme une "expérience professionnelle de recherche".
  
• possibilité donnée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de participer à la formation doctorale dès lors qu'a été démontrée, dans le cadre d'une évaluation nationale, leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale.

Préparé sur la base d'une large concertation nationale et en adéquation avec les orientations énoncées dans la Charte européenne du chercheur notamment pour ce qui concerne le statut du doctorant, ce texte ouvre la formation doctorale à l'ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l'excellence.

Le contrat doctoral

Le contrat doctoral est mis en place à la rentrée 2009. Il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

- Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat vous donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.

- Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée.

- Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

- Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er octobre 2009, elle s’élève à 1676,55 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2014,63 euros bruts en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

- En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois : elle n'est pas renouvelable.

- Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées.

- Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à votre initiative ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.

- Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin à votre contrat avant son terme.

Rémunération

1676,55 euros bruts si vous effectuez uniquement de la recherche.
2014,63 euros bruts si vous effectuez des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement. 

Les écoles doctorales

Généralisées à la rentrée 2000, les écoles doctorales rattachées aux établissements d'enseignement supérieur, fédèrent un ensemble d'équipes de recherche qui prennent en charge la formation et le devenir des doctorants. Elles offrent au futur docteur un encadrement scientifique de haut niveau ainsi qu'une préparation à l'insertion professionnelle.

Les liens avec la recherche et la qualité scientifique des laboratoires, la procédure de recrutement des doctorants et la politique de financement des thèses, le potentiel d'encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l'incitation à la mobilité et à l'ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l'accréditation des écoles doctorales.

L'attention attachée à la mise en oeuvre de la charte des thèses, véritable contrat moral conclu entre le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et celui du laboratoire d'accueil, constitue une garantie de qualité dans la mesure où elle définit les droits et les devoirs de chacun. La préparation d'une thèse doit en effet s'inscrire dans un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses objectifs et ses moyens.

Les aides à la formation doctorale

Le contrat doctoral

Crée par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur dont bénéficiaient de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d’une thèse de doctorat.
Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois : la condition d’âge et celle d’avoir obtenu son diplôme de master dans l’année n’existent pas pour le contrat doctoral, contrairement à ce qui existait pour l’allocation de recherche.

Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d’une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant la préparation des masters. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.

Ce nouveau contrat doctoral est un contrat unique et identique pour tous les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l’employeur s’engage à apporter au doctorant contractuel l’encadrement et les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions ainsi qu’à assurer une préparation à l’insertion professionnelle.

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans et ne peut avoir une durée inférieure. Il pourra être prolongé d’un an, si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient ou pour des raisons liées à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels a été fixée par arrêté du 23 avril 2009 à 1663,22 € brut (*)si le doctorant consacre la totalité de son temps de travail aux activités de recherche destinées à la préparation du  doctorat et à 1998, 61 € brut (*) si son service intègre l’une des missions citées ci-dessus. Les employeurs peuvent la fixer au-delà de ces planchers.

(*) Compte tenu de l’indexation du contrat doctoral sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique, la rémunération plancher est fixée respectivement à 1676,55 € et à 2014,63 €.

Les conventions industrielles de formation par la recherche (C.I.F.R.E.)

Les CIFRE permettent aux doctorants de préparer leur thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 € et verse au doctorant un salaire brut annuel minimum de 23 484 € (1957 €/mois). Un contrat de travail, CDI ou CDD de trois ans, est conclu entre l'entreprise et le doctorant.

Compte tenu de l'intérêt des CIFRE tant pour le développement de la recherche que pour les rapprochements entre entreprises et recherche publique et pour l'emploi des docteurs, un développement de ce dispositif a été engagé : avec environ 1200 CIFRE conclues annuellement, les efforts conjugués du ministère chargé de la recherche et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans.

Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire d'un diplôme récent conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L'étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l’ANRT.
Site de l'association

La professionnalisation

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en œuvre des dispositifs visant à assurer la formation professionnelle des futurs enseignants-chercheurs et à favoriser l'insertion professionnelle des docteurs. Par ailleurs, des dispositifs de professionnalisation des formations doctorales sont développés en relation avec certains partenaires

Le contrat doctoral peut inclure d’autres tâches que l’activité de recherche, à choisir parmi les suivantes : un service d’enseignement (ex-monitorat), des missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, expérimentés sous l’appellation « doctorants-conseil », des missions de diffusion de l’information scientifique et technique, ou de valorisation de la recherche.

Toutes les activités susceptibles d’être confiées aux doctorants contractuels doivent nécessairement être accompagnées d’une offre de formation correspondante. Les formations peuvent être organisées de façon mutualisée avec d’autres établissements (notamment dans le cadre de PRES) et peuvent faire appel aux structures existantes en matière de formation, telles que les écoles doctorales, les collèges doctoraux ou les Centres d’initiation à l’enseignement supérieur.

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)

Les fonctions d'ATER permettent à des doctorants en fin de thèse, ou à des docteurs en attente de recrutement dans l'année qui suit leur thèse, d'obtenir un contrat à durée déterminée pour enseigner dans une université pour une durée normale d'un an. Les ATER constituent l'une des sources principales de renouvellement des corps d'enseignants-chercheurs. Ils peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. Ce dispositif vise à permettre une transition vers des emplois d'enseignants-chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur.

Des outils au service de la professionnalisation des doctorants

• Les doctoriales

Des séminaires de sensibilisation et d'initiation au monde des entreprises ont été développés sous l'appellation de "doctoriales". Leur objectif principal est de créer un lieu de rencontre entre doctorants et acteurs économiques afin d'améliorer la communication entre les différents partenaires et de favoriser la prise de conscience, par les doctorants, de l'importance de leur projet personnel et professionnel.

Ces séminiares sont complétés par des formations spécifiques mises en place par les écoles doctorales (communication, langue étrangère, conduite de projet) destinées à aider le doctorant à préparer son avenir professionnel et à valoriser sa formation à la recherche au moment de son insertion professionnelle.

• Valorisation des compétences, un nouveau chapitre de la thèse

L'objectif de ce programme est de préparer le doctorant à la démarche de recherche d'emploi en le conduisant à identifier les compétences multiples mises en oeuvre au cours des trois années de thèse et à les valoriser dans des situations professionnelles diversifiées. Ce travail, encadré par un tuteur généralement issu d'un cabinet de recrutement, donne lieu à l'élaboration d'un document de quelques pages, véritable bilan de compétences.

Des renseignements concernant les outils au service de la professionnalisation des doctorants peuvent être obtenus auprès de l'association Bernard-Gregory (A.B.G.). Celle-ci a notamment pour mission de favoriser l'insertion des jeunes docteurs en entreprise.

Site de l'association