Les objectifs

• Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d'accéder aux diplômes et titres de l'enseignement supérieur
• Prendre en compte les savoirs et savoir-faire des personnes en reprise d'études et leur épargner ainsi du temps et des efforts
• Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société
• Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles

Les principes

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel désormais inscrit au livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation (L613-3; L613-4, L613-5).

C'est un acte officiel qui reconnaît les acquis de l'expérience soit pour accéder à une formation, soit pour obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme ou titre de l'enseignement supérieur.

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur un dispositif réglementaire diversifié :

• le décret 85-906 du 23 août 1985 permet d'accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme normalement requis en faisant valider une expérience professionnelle, que l'activité ait été salariée ou non, les études ou les formations suivies, ou encore des acquis personnels développés hors de tout système de formation.

L'université apprécie globalement les connaissances et les compétences du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre :

• le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme en justifiant au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité. Le décret 2002-529 du 16 avril 2002 permet en outre de faire valider les études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.

Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.

Le décret n° 2001-274 et l'arrêté du 30 mars 2001 instituent une procédure particulière de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans une spécialité donnée, à l'issue d'une double évaluation effectuée par des jurys d'écoles et un jury national. Les candidats doivent être âgés d'au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieurs.

Un outil au service des entreprises et des particuliers

Pour les personnes

Un accès facilité à la reprise d'études et aux diplômes et titres nationaux.

• Un moyen d'identifier, de valoriser voire de compléter, les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur.
  
• Un gain de temps et d'investissement personnel et financier.
  
• Une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle

Pour les entreprises

• La reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail, en dehors de tout système de formation.
  
• Une réduction du temps et du coût de la formation.
  
• Le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.

Comment faire valider ses acquis ?

Pour la préparation et l'obtension des diplômes nationaux

Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure.

La demande de validation est présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou le titre souhaités.

La demande doit préciser la formation ou le diplôme postulés. Elle doit être accompagnée d'un dossier indiquant les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.

La demande d'accès à une formation ("validation décret 1985") est examinée par une commission pédagogique qui propose au président la dispense à accorder.

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ("V.A.E. décret 2002") relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant ainsi l'étendue de la validation : certains éléments ou la totalité du diplôme.

Dans les deux types de validation, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (le plus souvent le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours. Pour une V.A.E., il peut, s'il le souhaite, solliciter un accompagnement qui le guidera dans l'analyse et la description de son parcours professionnel.

Pour l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Il s'agit d'une procédure nationale nationale organisée annuellement par l'Etat :

• le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente en fonction de la spécialité. Le jury d' école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat ;
• le candidat rédige et soutient un rapport qui fait l'objet d'une évaluation par le jury d'école et, en cas de résultat positif, d'une proposition communiquée au jury national ;
• la décision de délivrance du titre est prise par le jury national après appréciation des éléments fournis par le jury d'école et notifiée au candidat par le ministère.

Où s'adresser ?

Aux services universitaires de formation continue.

Les universités et les écoles d'ingénieur disposent :

• d'un service chargé de l'accueil et de l'orientation des publics en reprise d'études ;
• d'une cellule d'aide et d'accompagnement dans la démarche de demande de validation d'acquis de l'expérience.

Au bureau des formations d'ingénieurs pour les titres d'ingénieurs D.P.E.
Direction Générale de l'enseignement supérieur - 110, rue de grenelle - 75357 Paris 07 SP
Inscription auprès des écoles d'ingénieurs autorisées à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État.