Licence

L'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence procède d'une triple volonté :

• appliquer aux formations conduisant aux licences les principes retenus pour la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

• intégrer les orientations pédagogiques définies par la Commission nationale "Améliorations pédagogiques à l'Université" animée par le professeur François Petit pour favoriser la réussite des étudiants ;

• définir un cadre réglementaire permettant aux universités de proposer à l'habilitation nationale des parcours de formation innovants, notamment pluridisciplinaires.

Sans abroger les textes existants, le texte concerne l'ensemble des formations universitaires du baccalauréat à la licence. Il préserve les objectifs des cursus actuels, en autorise de nouveaux et ouvre de nouvelles possibilités de passerelles favorisant le décloisonnement des parcours. Il facilite une orientation progressive. Il valorise ainsi les potentialités du système des crédits européens.

Les universités pourront, dans ce cadre, organiser leur offre de formation en articulant des cursus monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires. De même pourront être mises en place des formations conçues selon le système majeure/mineure.

Concernant les approches pédagogiques, le texte reprend les conclusions du rapport du professeur François Petit : rôle des équipes de formation, fonctions de directeur des études, dispositif d'accueil, de soutien et de suivi, évaluation des formations, contrôle des aptitudes et des connaissances, validation des acquis de l'expérience.

S'agissant du contrôle des connaissances et aptitudes - sujet très sensible pour les organisations étudiantes - l'arrêté adapte les principes de capitalisation et de compensation à l'organisation semestrielle ; il crée de nouvelles garanties pour le rôle des jurys et la délivrance des diplômes.

Le texte définit comme une condition de l'innovation la mise en place au sein de l'établissement d'un dispositif d'évaluation des formations et des enseignements.

Un comité de suivi de la licence est mis en place associant l'ensemble des parties concernées, afin d'évaluer l'application du nouveau cadre réglementaire et, sur cette base, de produire avis et recommandations.

Globalement, le texte a cherché à répondre aux besoins d'évolution du cadre réglementaire ; il élargit les capacités d'initiative des universités au travers de leurs équipes de formation tout en assurant la régulation nationale nécessaire et en respectant les principes qui fondent le système des diplômes nationaux.