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Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

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Le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche (C.C.T.I.R.S.) dans le domaine de la santé avait notamment pour mission de rendre des avis sur la pertinence des données nominatives à caractère personnel par rapport à l'objectif de la recherche. Un arrêté du 5 mai  2017a mis fin à ces missions.

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Fin des missions du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Par arrêté du 5 mai 2017, il a été mis fin aux missions du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (C.C.T.I.R.S.).

Les recherches dans le domaine de la santé doivent désormais, selon leur typologie, suivre deux voies différentes : 

Pour la soumission de dossiers de recherche impliquant la recherche humaine (loi Jardé), consulter le site du ministère de la santé .

Pour la soumission des dossiers de recherche relevant de la procédure INDS/CEREES consulter le site de l’INDS.

Il vous appartient aux organismes de déterminer si le dossier relève de la loi Jardé et doit être soumis à un C.P.P. (Comité de protection des personnes) ou si celui-ci relève de la procédure INDS-CEREES (Institut national des données de santé – Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé).

Se conformer aux conditions de soumission définies sur chacun de ces deux sites.

1ère publication : 10.03.2014 - Mise à jour : 13.09.2017
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