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Précisions sur l'accord signé avec le Saint-Siège

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Le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche tiennent à préciser que  la  signature de l'accord avec le Saint Siège s'inscrit comme pour tous les  accords avec les autres Etats européens dans le cadre du «processus de Bologne». La Conférence des Présidents d'université a été informée du projet d'accord avant sa signature en décembre 2008. Il s'agit de faciliter la lisibilité des diplômes délivrés par des établissements catholiques en permettant la reconnaissance d'un niveau universitaire qui facilitera aux étudiants leur  poursuite d'études, les universités conservant  leur liberté de reconnaître ou non ce niveau de diplôme.

Communiqué - 6 janvier 2009
Valérie Pécresse

Les deux ministères rappellent que sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint-Siège.

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