Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les séances du C.T.M.E.S.R.

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques.

 

Article - 15.02.2018

Ordres du jour des séances et suivi des textes

2018

Séance du 20 avril

Ordre du jour
Eléments d’informations
Projet d’arrêté relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Projet d’arrêté relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Projet d’arrêté modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2015 portant création d’une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Séance du 14 février :

Ordre du jour
Eléments d'information 

Projet de décret relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Projet d'arrêté RIFSEEP des personnels de bibliothèques

Projet d'arrêté d'adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire (point d'information)

1ère publication : 15.02.2018 - Mise à jour : 5.06.2018
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