Le CIR : un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l'après-crise
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté les premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du Crédit impôt recherche (CIR). Ils montrent que le CIR est un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise.
Les premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du crédit impôt recherche sont maintenant disponibles. Ils montrent que si le crédit impôt recherche est un amortisseur pendant la crise, il est également un tremplin pour l’après-crise.
En effet, grâce au crédit impôt recherche, le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France s’est maintenu en 2008, ralentissant la baisse de R&D dans les secteurs les plus touchés et renforçant la recherche par ailleurs, donnant ainsi aux entreprises les moyens de mieux rebondir après la crise.
1. La réforme 2008 du crédit impôt recherche est plébiscitée par les entreprises
Le nombre d’entreprises déclarantes a très fortement augmenté depuis la réforme de fin 2007 : +24%. En 2009, le nombre de nouveaux déclarants a même doublé par rapport à 2008. Ces nouveaux entrants déclarent aussi une dépense moyenne de recherche et développement deux fois supérieure aux nouveaux entrants de l’année précédente (304 000 euros contre 137 000 euros).
C’est donc une accélération sans précédent de l’utilisation du crédit impôt recherche dans les entreprises. C’est un résultat tangible de la simplification du dispositif, annoncé fin 2007.
De plus en plus d’entreprises déclarantes au titre des années 1998-2008
2. La réforme incite les entreprises à investir en recherche et développement
Malgré la crise, l’effort privé de recherche et développement s’est maintenu en 2008 : 15Md€
Avec 85% des déclarations fiscales 2008 des entreprises déposées, il est aujourd’hui possible d’estimer les dépenses déclarées au crédit impôt recherche pour 2008. On prévoit donc maintenant un maintien de l’effort de recherche des entreprises, malgré la crise.
Plus précisément, les déclarations actuellement dépouillées totalisent 13,4 Md€ de dépenses de recherche, soit une prévision de 15 Md€ (15,2 Md€ en 2007).
C’est un très bon résultat, car les dépenses de recherche des entreprises sont habituellement très pro-cycliques, c'est-à-dire qu’elles amplifient l’évolution de la croissance.
Un effort de R&D maintenu grâce au CIR
Le CIR : un dispositif particulièrement incitatif en matière de dépenses de recherche
3. La plupart des entreprises (53%) ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement, notamment grâce au levier du crédit impôt recherche.
Outre deux secteurs particulièrement touchés par la crise dès 2008 (automobile -20% et aéronautique -20%), l’ensemble des autres secteurs a augmenté ses dépenses (+2%). En particulier, le secteur des services de recherche et développement augmente de 11%.
Selon un récent sondage commandé par le ministère,
-
90% des entreprises considèrent qu’elles doivent innover particulièrement dans le contexte économique actuel ;
-
61% des entreprises disent que le crédit impôt recherche les incite à investir dans de nouveaux projets de recherche ; ce résultat est cohérent avec l’étude précédente qui donnait un chiffre de 58%.
Le crédit impôt recherche accompagne donc les entreprises dans leur préparation de l’après-crise.
Le CIR par secteur
Chiffres 2007
68 % du crédit impôt recherche sont récupérés par le secteur industriel (industrie et services associées)
L’enquête d’automne 2008 sur le CIR témoigne de l'impact très positif du nouveau dispositif du crédit d’impôt recherche :
- 58% des entreprises considèrent que le nouveau dispositif incite particulièrement à augmenter leurs dépenses de recherche et développement ;
- 34% des entreprises reconnaissent qu'il stimule la recherche partenariale ;
- 29% considèrent qu'il les encourage à recruter des docteurs ;
- la réforme devrait inciter 83% des entreprises qui n’utilisaient pas le dispositif à y recourir.
Il ressort aussi de l'enquête que le crédit impôt recherche répond aux problématiques rencontrées par les entreprises en matière de recherche et développement puisqu'elles citent les enjeux financiers comme premiers freins à l'innovation (près de deux entreprises sur trois insistent sur le manque de moyens financiers).
La réforme du CIR de 2008 a permis :
- d’encourager l’embauche de jeunes docteurs : lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.
- de développer la recherche partenariale : le plafond est porté de 10 à 12 M € pour les dépenses correspondant à des opérations de R&D confiées à des organismes de recherche publics, à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance (alinéas 2 et 4 du 12 de l’art. 39 du code général des impôts) entre l’entreprise qui bénéficie du CIR et ces organismes.
- d’inciter au dépôt de brevets : sont désormais éligibles, dans la limite de 60 000 € par an, les primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées, à l’exclusion de celles procédant d’une condamnation éventuelle, dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale dont l’entreprise est titulaire.
