Accueil >  Innovation >  Appui aux entreprises innovantes >  Crédit impôt recherche (CIR) >  CIR : formulaires en ligne

Formulaires en ligne

CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058-CG est destiné aux sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés.

Formulaires - Publication : 29.08.2018

Suivi de votre projet de Recherche et Développement

Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.

Notice d’accompagnement dans sa déclaration de dépenses

Les différentes déclarations sont accompagnées de notices rédigées par l'administration fiscale. Celles-ci vous seront utiles pour constituer vos dossiers.

Déclaration

Déclaration par courrier

Les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A.

Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale.

Les formulaires et notices nécessaires à vos déclarations sont accessibles en suivant l'un des liens ci-dessous.


Formulaire 2069-A-SD

Formulaire 2069-A-1-SD

Formulaire 2069-A-2-SD

Notice 2069-A-NOT-SD

Formulaire 2572-SD

Formulaire 2573-SD

Formulaire 2574-SD

Formulaire 2058-CG

Les déclarations 2069-A-SD, 2058-CG et les annexes doivent être adressées au ministère chargé de la recherche à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Publication : 29.08.2018
Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :