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Formulaires en ligne

CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Formulaires - Publication : 26.04.2019

Procédure de déclaration

Pour bénéficier du CIR les entreprises doivent renseigner une déclaration, qu'elles joignent en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) et qu'elles font parvenir aux services des impôts des entreprises (SIE) et à la D.G.R.I. du ministère chargé de la recherche.

La loi de finances pour 2019 étend l'obligation d'information sur la nature des dépenses financées par le CIR à toutes les entreprises qui engagent plus de 2 millions de dépenses de recherche. Cependant, afin d'alléger les entreprises de cette nouvelle charge administrative, les petites entreprises et les entreprises en phase d’amorçage sont dispensées de cette nouvelle obligation en 2019 . Par conséquent, seules les entreprises engageant plus de 100 M€ de dépenses de recherche restent soumises à cette obligation déclaration.

Communiqué de la DGFIP

Outils nécessaires à la déclaration des dépenses de recherche

Les différents formulaires de déclaration sont accompagnées de notices émanant de l'administration fiscale. Celles-ci peuvent être utiles pour constituer vos dossiers et renseigner correctement vos déclarations. Ces documents sont accessibles en suivant les liens ci-dessous.

Formulaire 2069-A-SD

Formulaire 2069-A-1-SD

Formulaire 2069-A-2-SD

Notice 2069-A-NOT-SD

Formulaire 2572-SD

Formulaire 2573-SD

Formulaire 2574-SD

Formulaire 2058-CG
Publication : 26.04.2019
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