Brochure

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Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Présentation

Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.

  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ;
  • Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Il permet :

  • d'identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation ;
  • de déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés du guide du CIR 2022

  • Les modifications inhérentes à l’évolution du CIR au 1er janvier 2022, à savoir l’abrogation du doublement d’assiette en cas de travaux de R&D confiés à des entités publiques.
  • Ainsi, les parties concernant les dépenses éligibles en sous-traitance et la procédure d’agrément ont été actualisées pour mise en application sur le millésime 2022, les procédures relatives aux millésimes antérieurs étant renvoyées en annexe.
  • Une annexe IX a aussi été ajoutée afin de présenter le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo).

Deux versions du Guide 2022 sont proposées : le guide intégral et le Focus Contrôle.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Langue : Français

ISBN papier : 9782111679429

ISBN PDF : 9782111679429

ISBN numérique : 9782111679443

Date de parution :

Édition : 2022

Type de publication : Brochure