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F.A.Q. Investissements d'avenir F.A.Q. Investissements d'avenir

La foire aux questions "Investissements d'avenir" pour l'enseignement supérieur et la recherche répond à des questions d'ordre général, des questions concernant les appels à projet Equipex, Biotech et I.H.U. , instituts Carnot et I.R.T.

Questions d'ordre général

Equipex

LABEX

Santé

Valorisation de la recherche : Carnot, IRT

 

 

Questions d'ordre général

   

 

Comment contacter le bureau d'aide au montage de projets ?
Pour contacter le bureau d'accompagnement des projets, vous pouvez adresser un mél à la cellule d'information et d'accompagnement investissements-avenir@recherche.gouv.fr précisant la nature de l'action pour  laquelle vous souhaitez présenter un projet ; le domaine scientifique ; une brève description  du projet ;  le porteur de projet et les partenaires envisagés
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Quel rôle pour les PRES ? 

Les PRES, conçus comme des structures de coopération, doivent jouer leur rôle de réflexion stratégique sur le long terme, au niveau des sites sur lesquels ils sont implantés et avec leurs membres et partenaires.
Ils peuvent être les porteurs naturels des discussions et des groupes de projets envisagés sur un site, élaborés en réponse aux différents appels à projets, ainsi que des projets d'initiatives d'excellence. Cependant il ne s'agit pas d'une obligation et les périmètres d'établissements portant les projets pourront, selon les actions concernées, être différents de ceux appartenant à un PRES.
Les PRES peuvent contribuer au rôle d'entrainement que les actions  du programme "investissements d'avenir" ont à jouer avec les établissements qui leur sont voisins.
Ils ont également à continuer à jouer ce rôle là au cas où n'existerait pas d'initiatives d'excellence.
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Campus d'excellence et initiative d'excellence. Quel est l'intitulé définitivement retenu ? 

L'appellation "initiative d'excellence" est celle définitivement retenue. Cela permet notamment d'éviter toute confusion avec l'Opération campus.
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Quelle est la langue de réponse attendue aux appels à projets ?

La langue de réponse attendue sera précisée dans chaque appel à projets. La partie scientifique et technique des dossiers sera le plus souvent à déposer dans les deux langues, français et anglais, les comités de sélection qui les examineront étant internationaux.
Si elle n’est rédigée qu’en français, une traduction en anglais pourra être demandée par le comité d’évaluation, dans un délai compatible avec les échéances du processus d’évaluation.
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Quels sont les critères pris en compte pour l'évaluation des projets ? 

Les critères d'évaluation des projets seront spécifiques à chaque action. Ils seront précisés dans chacun des appels à projets.
Plusieurs critères se retrouveront dans un grand nombre des appels à projets du programme "investissements d'avenir"

  • qualité scientifique et caractère innovant
  • importance pour la stratégie du site et pour l'établissement
  • cohérence avec la SNRI, la stratégie des alliances et les feuilles de route européennes
  • impact socio-économqiue
  • stratégie de valorisation
  • impact sur le dispositif de formation
  • effet de levier sur l'effort de R&D privé
  • ouverture à la communauté scientifique
  • portage par les établissements et engagement sur les moyens récurrents

cf en page 10 du document "investissement d'avenir mode d'emploi

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L'Outre Mer est-il  éligible dans les appels à projets ; ou y aura-til une AAP spécifique "Outre-Mer" ? 

Il n'est pas prévu d'appel à projets spécifique pour l'Outre Mer.
L'Outre-Mer français est éligible à l'ensemble des actions.
Il sera  par ailleurs possible, pour l'action "laboratoire d'excellence"  de présenter également des associations France métropolitaine-Outre Mer.
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Quelle est la compatibilité entre le CIR (Crédit impôt recherche) et les financements dans le cadre d'un projet collaboratif qui s'inscrirait dans les priorités du grand emprunt. Est ce exclusif l'un de l'autre ?

Les  opérations menées par les entreprises partenaires des projets sont éligibles au CIR dans les conditions indiquées dans les appels à projets (voir le paragraphe : 4 « financements »).
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Les aides relatives aux investissements d’avenir sont elles compatibles avec les aides du FEDER ?? 

C’est effectivement possible, dans le cas d’un cofinancement.
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Je suis un étudiant et je souhaite créer une entreprise, en collaboration avec l’université ; le programme "investissements d’avenir" peut-il m’aider ? 

Les appels à projets du programme "investissements d'avenir" ne répondent pas forcément à votre projet de création d'entreprise qui peut être financé par d'autres voies.
Il vous est conseillé de vous rapprocher du service de valorisation de la recherche de votre université qui pourra vous indiquer de quel support à la création d'entreprise vous pourriez bénéficier ; vous pouvez également vous rapprocher du service d'enseignement à distance qui pourrait également vous associer à l'un de leurs projets
Les réponses aux appels à projets du programme "investissements d'avenir" doivent en effet être portées soit par un établissement d'enseignement supérieur et de recherche , soit par une fondation de coopération scientifique, soit par un groupe d'établissements doté de  personnalité juridique.

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Equipex

  

 

 

Un GIP peut-il être porteur de projet dans Equipex ?

 Un GIP peut être porteur de projet dans Equipex.

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Une  fondation partenariale peut-elle être porteur de projet ? 

Les porteurs formels des projets, comme dans les projets européens ou ANR actuels, doivent être des établissements  ou des regroupements d'établissements. La nature du partenaire coordinateur sera précisée dans chaque appel à projets.
A titre d'exemple, pour l'action "équipements d'excellence", le partenaire coordinateur peut être : un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ; une fondation de coopération scientifique ou groupe d'établissements doté de la personnalité juridique d'appartenance du coordinateur. Les fondations partenariales n'entrent pas dans cette catégorie.

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Les CHU ont-ils la possibilité d’être coordinateur de projets Equipex ?  

Les CHU  peuvent être partenaire coordinateur dans le cadre des appels à projets Equipex.
Néanmoins les CHU ne sont pas forcément éligibles dans toutes les actions "investissements d’avenir". Il conviendra de vérifier dans chaque appel à projet qui peut être le partenaire coordinateur (information figurant dans les  critères de recevabilité).

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Un EPIC est-il éligible pour répondre à Equipex en tant que coordinateur? 

Dans le cadre de l’appel à projet Equipex, un EPIC peut être partenaire coordinateur du projet.

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Une société civile peut elle être porteur d'un projet "équipement d'excellence" ?

En termes de recevabilité d'un projet dont le porteur serait une société civile, le texte de l'AAP Equipements d'excellence précise que :

"Le partenaire coordinateur est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, un organisme de recherche, une fondation de coopération scientifique ou un groupe d'établissements doté de la personnalité juridique".

La question se résume alors à celle de savoir si la société civile en question est un groupe d’établissements (publics) doté d’une personnalité juridique.
Une société civile détenue à 100 % par des organismes publics ou assimilés peut être partenaire coordinateur d’un projet Equipex.
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Est-il possible, dans Equipex, de monter un projet avec des partenaires industriels étrangers, sans  compromettre son éligibilité ?  

La participation d'industriels étrangers au consortium pour un projet EQUIPEX ne pose pas de problèmes de recevabilité.

Quant à l'éligibilité de tels projets, sans vouloir se subsister  au jury de sélection, il est  rappelé que les équipements financés ont pour objectif premier de "renforcer significativement le potentiel des laboratoires français".

Il faudra donc veiller à ce que l'impact socio-économique de l'équipement proposé concerne effectivement la communauté scientifique nationale (et pas seulement les partenaires industriels).

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Quelle est la durée de la première tranche (investissement) ?   

Il appartient au porteur de projet de définir la durée de chaque tranche, selon les spécificités du projet qu’il souhaite déposer. L’ANR s’engage à financer un projet (investissement+financement) sur une durée maximale de 10 ans.

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Dans le cas d’une plateforme possédant une partie «logiciel» peut-on associer des salaires correspondant à la mise au point de l’environnement logiciel (première tranche) ?  

Il s’agit d’un équipement immatériel ; il convient de se référer au règlement financier (§3.1) qui précise l’éligibilité des salaires pour la constitution de l’équipement.

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Peut-on recruter des C.D.D. sur les projets Equipex ? 

Les dépenses de personnel sont éligibles au titre de la première tranche pour le financement de l’investissement, à condition d’être strictement rattaché à la réalisation de l’équipement.

(cf page 4 du réglement financier Equipex : http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/reglement-equipex.pdf

Tandis que pour la deuxième tranche qui correspond au financement des frais de fonctionnement "les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de fonctionnement de l’équipement de recherche (page 5 du règlement financier.

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Aura-t-on la possibilité de repositionner, voire fractionner, un dossier en cours de procédure ? 

Il n’est pas possible de fractionner un dossier en cours de procédure.

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Quels sont les pôles de compétitivité concernés par l’appel à projets Equipex ? 

Les pôles de compétitivité peuvent être partenaires de consortiums dans plusieurs projets du programme "investissements d’avenir", tels que les projets "équipements d’excellence" ou "laboratoires d’excellence". Néanmoins, ils ne peuvent pas  être porteurs de projets ; leur participation correspond à l'objectif de partenariat entre organismes de recherche et les entreprises et de synergie entre la recherche publique, les milieux économique et sociaux et les collectivités territoriales.
Peuvent être particulièrement concernés ceux qui interviennent dans les domaines correspondant aux axes définis par la S.N.R.I. ou répondant à des besoins en matières de sciences humaines et sociales.

Les pôles de compétitivité seront particulièrement concernés par les projets de création d’IRT (Institut de recherche technologique) ou d’IEED.

Les pôles sont également concernés par le renforcement des Instituts Carnot, par les Instituts hospitalo-universitaires (IHU), par les Initiatives d’excellence.

Pour plus d’information sur les pôles de compétitivité et les investissements d’avenir : http://competitivite.gouv.fr/lemprunt-national

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L’immobilier entre-t-il dans les objectifs d’Equipex ? 

L’objectif n'est pas de financer l'immobilier en premier lieu mais il est possible d’envisager l'adaptation d'un bâtiment à l'accueil d'un nouvel équipement. L'appel d'offres peut ainsi couvrir " les dépenses liées l’installation de l’équipement (adaptation de l’environnement d’accueil, installation électrique, climatisation, renforcement du sol, modification des cloisons...)." http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/reglement-equipex.pdf

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Quel est le montant plancher du projet pour candidater à Equipex ?

Le seuil plancher est  de 1 M€.

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Peut-on intégrer l’achat de plusieurs équipements dans le cadre de la même opération, tout en respectant le seuil maximum de 20 M€ ?

La demande d'équipement peut concerner soit un équipement unique soit un ensemble cohérent d'équipements ; ce point sera apprécié par le jury. Dans le cas d'un équipement constitué par un ensemble d'éléments, la valeur unitaire de chaque élément n'a pas de limite inférieure. Cependant la valeur globale de l’équipement doit se situer entre le seuil plancher de 1 M€ et le seuil maximum de 20 M€.

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Quelle est  la répartition entre dépenses consomptibles et dépenses non consomptibles ?

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l’enveloppe globale consacrée aux différentes actions.
Les candidats n’ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement,  des pourcentages indiqués. La nature des dépenses éligibles est précisée dans chaque appel à projets.

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A qui sont versés les fonds ? Qui devient  propriétaire des équipements ? Le porteur de projet ? ?

A l’issue du processus de sélection, une convention sera signée entre l’ANR et le bénéficiaire final.
Elle définira en particulier l’utilisation des crédits.

Les fonds seront  versés au seul partenaire coordinateur, pendant toute la période de financement et quel que soit le type d’équipement (donc : même dans le cas d’une plate-forme distribuée). Le règlement financier précise les modalités d’attribution des fonds.
(http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/reglement-equipex.pdf). 

Il lui appartient  de coordonner la mise en place de l’équipement qu’il soit distribué ou localisé, et d’en assurer le fonctionnement. C’est donc lui qui devient propriétaire de l’équipement : il lui appartiendra d’assurer le bien qu’il a acquis.

Les entités souhaitant participer au projet et recevoir des fonds, ont la possibilité d’être déclarés en tant que sous-traitants ;  toutefois dans ce cas ils seront soumis au code des marchés publics.

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Peut-on porter un investissement sur 10 ans ou faut-il absolument avoir terminé l'investissement en quelques années et ne réaliser que de l'opération de l’équipement les  années suivantes ?

Le « Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’appel à projets Equipements» définit les dépenses éligibles. Il est téléchargeable sur le site de l’appel à projets
(http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/reglement-equipex.pdf). 

Les modalités de financement se répartissent en deux tranches : tranche 1 correspondant à l’investissement et tranche 2 correspondant aux frais de fonctionnement liés à l’investissement.

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Un laboratoire installé sur un site étranger peut-il candidater ?
 Si le projet est porté par une université française, il est éligible. Il n’y a pas de critère sur la localisation géographique de l’établissement.

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Quelle est l'éligibilité d'opérations concernant des équipements (compléments, jouvence, ...) intégrés à des TGI ?

Les TGIR ne sont pas éligibles à cette action, qui est ciblée sur le financement des équipements de taille intermédiaire, compris entre 1 et 20 millions d'euros .
Cette mention stipule que la totalité d'un TGIR ne peut être financée par l'AAP EQUIPEX
Toutefois, si votre projet ne concerne qu'une partie d'un TGIR et qu'il sort du cadre de l'action 13 du programme 172 du budget de l'Etat (action qui finance les TGIR) et qu'il est inclus dans la fourchette de prix des équipements EQUIPEX (1 à 20 millions d'euros), alors il rentre dans le champ d'EQUIPEX.
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Quelle place est-elle faite aux plateformes de valorisation avec soutien à la publication et à la traduction en anglais dans l'AAP ?

Les plateformes de valorisation et de promotion de la recherche, permettant à l'échelle d'un PRES par exemple , d'assurer la diffusion internationale des travaux des chercheurs, en proposant en particulier un service de traduction et de formalisation en langue anglaise sont éligibles à l'action Equipement d'excellence. Ce projet peut constituer un des éléments d'une bibliothèque thématique numérique qui est explicitement citée dans le texte de ll'appel à projets.Le projet devra satisfaire aux règles de  recevabilité et d'éligibilité. Il sera évalué conformément aux critères d'évaluation indiqués dans l'appel à projets.
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LABEX

 

Quelles sont les différences entre les projets Equipex et Labex ?

Labex concerne un projet scientifique de laboratoire, Equipex un équipement ouvert à la communauté à l'échelon régional et pas seulement un laboratoire (mais il peut être hébergé par un laboratoire).
Les deux AAP ne sont pas exclusives.
En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quels projets ont été déposés au programme investissements d'avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être à nouveau présenté dans le cadre d'une autre action.
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Quelle sera l’articulation entre les «Labex» et les «Idex», initiatives d’excellence ? 

L’appel à projets « Laboratoires d’excellence » concerne tous les projets de laboratoires, que les porteurs de projet soient ou non partie prenante d’une initiative d’excellence. Les processus et critères de sélection pour ces deux types de candidatures sont en effet identiques.

Toutefois, les financements ne sont pas cumulables. En cas  de succès consécutif à l’appel à projets «Initiatives d’excellence », les financements obtenus dans le cadre du présent appel à projet «Laboratoires d’excellence»  seront imputés sur  l’action «Initiative d’excellence». Les financements obtenus dans le cadre de l’AAP Labex ne seront pas modifiés.  
Les Laboratoires d’excellence situés hors Initiatives d’excellence seront financés directement par l’action «Laboratoires d’excellence».
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L’appel à projets "Labex" concerne-t’il uniquement des laboratoires (en tant qu'entités uniques) ou bien peut-il concerner des équipes de différents laboratoires qui soumissionneraient autour d'un objectif commun ?

Plusieurs configurations de laboratoires d’excellence peuvent s’envisager.
Elles seront décrites précisément dans l’appel à projets qui doit être  publié sur le site de l’ANR d’ici la fin du mois de juillet.
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Qu’entend-on par :«des entités de recherche de taille significative » ? 

Cette indication doit être appréhendée selon les champs disciplinaires considérés : on ne peut comparer les effectifs d’un laboratoire de sciences humaines et sociales et ceux d’un laboratoire de physique. Les porteurs de projets doivent mesurer dans quelle configuration ils répondent le mieux aux critères d’évaluation.
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Quel est  le « périmètre » de l’aire géographique ?

Il n'y a pas de critère géographique ou de proximité strict pour définir le périmètre d'un labex. Néanmoins, celui ci doit décrire comment il s'insère dans sa politique de site, comment il tisse son lien avec son environnement économique et académique et quel effet d'entraînement il a sur le dispositif dans lequel il est inséré. L'ensemble de ces critères sera examiné par le jury, et c'est donc au candidat labex,en fonction de son projet, de voir dans quelle configuration et quels partenariats il dispose des meilleures chances de succès.
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A qui seront versés les financements ?

En cas de regroupement de plusieurs partenaires et d’un fonctionnement en réseau, il y a lieu de mettre en œuvre une gouvernance intégrée, qui garantisse un pilotage commun, reposant sur un partenaire coordinateur unique, et que le projet s’attachera à décrire.

Les financements seront versés au porteur du projet.
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Une fondation de coopération scientifique peut-elle être porteur de projet ?

Effectivement ; les critères d’éligibilité du porteur de projet sont indiqués dans l’appel à projets.
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Santé

 

 

Quelle distinction entre les infrastructures de l'action "Equipex" et celles des actions "santé et biotechnologies" ?

Equipex concerne avant tout des équipements et infrastructures de site alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures  à vocation nationale et européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.

En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quel projets ont été déposés au programme investissements d'avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.
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Quelle action du programme investissement d'avenir peut soutenir la mise en place par une PME d'une unité de bioproduction aux normes GMP ?

Le programme "équipements d'excellence" peut couvrir le financement de centres de bioproduction GMP pour les lots cliniques. Par ailleurs des projets de démonstrateurs (programme santé et biotechnologie" peuvent être soumis dans le domaine des thérapies cellulaires ou génique.
Le porteur de projet doit être cependant, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, un organisme de recherche ou une fondation de coopération scientifique : la nature du porteur de projet est  précisée dans chaque appel à projets.
Plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises qui souhaitent participer au programme "investissements d'avenir" possibilités :

  • soit elle a des relations privilégiées avec un laboratoire public de recherche: elle peut  répondre avec lui à certains appels à projets du programme  : appel à projets "équipements d'excellence", "laboratoires d'excellence", "santé – biotechnologies". Vous pourriez bénéficier en outre de deux autres appels à projets : "renforcement des instituts Carnot", "sociétés de valorisation".
  • soit  elle développe une importante activité de R§D :elle vous peut participer à un projet "d'institut de recherche technologique", ou "d'institut hospitalo-universitaire" dans le domaine médical.
  • si elle a des liens avec une université ou une école, notamment dans le cadre d'une fondation universitaire ou partenariale, elle peut également vous s'associer à la préparation d'un projet d' "initiative d'excellence".

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Quelle action du programme "investissement d'avenir" peut soutenir une PME qui développe un candidat médicament (essais phase 2) ?

Le programme "investissements d'avenir"  finance essentiellement des infrastructures dans le domaine biologie-santé, plutôt que des projets pour lesquels il existe déjà des subventions pour les investigateurs académiques ou partenariaux.
En revanche un projet donné pourra indirectement bénéficier des ces infrastructures, y compris des centres de recherche translationnelle et  clinique au sein des IHU, des biobanques, des cohortes, etc...
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Y aura t-il plusieurs vagues pour l'appel à projets "Cohortes" ?

Une seule vague est programmée, mais selon la qualité des projets qui seront reçus à l'issue de la première vague, si tout le financement n'est pas distribué une seconde vague sera envisagée. 
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 Un projet porté par un établissement hospitalier en partenariat avec une université et des partenaires privés (clinique) est-il éligible à un financement ?

Un tel projet est  effectivement éligible au regard des conditions recevables pour le partenaire coordinateur du projet

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Quel est le montant maximum par projet attribué à l’appel à projets "infrastuctures" BIOTECH ?

Le projet "infrastructures" porte sur des projets d'envergure nationale ;  on attend dans le cadre de ce cet appel du programme "investissements d'avenir" des projets plus ambitieux que les projets ANR "classiques".

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Peut-on construire un projet financé d’une part dans le cadre de l’appel à projets Biotech et d’autre part dans le cadre de l’appel à projets Equipex ? 

Equipex concerne des équipements et des infrastructures de site, alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures à vocation nationale et  européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.
Il faut considérer que rien n'est exclusif,
En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quel projets ont été déposés au programme investissements d'avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.

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Peut-on présenter un projet  la fois en réponse à un appel à projets "Biotech' et à l’appel à projets "I.H.U." ?

Les projets peuvent se construire en utilisant plusieurs instruments proposés par le programme "investissements d'avenir" à condition d'en démontrer la complémentarité ; une cohorte par exemple n'est absolument pas exclusive d'un I.H.U. (et peut se montrer synergique).
En revanche il est nécessaire de bien prendre connaissance du contenu des A.A.P. afin de déterminer l’adéquation du projet avec les 2 A.A.P. et de déterminer ce qui doit être financé par chacun des instruments sans qu'il n'y ait de doublon.
Il conviendra d'être transparent et d'indiquer lors des réponses quels projets ont été ou vont être déposés aux différents programmes investissement d'avenir.

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Valorisation de la recherche : CARNOT, I.R.T.

CARNOT

 

IRT

 

CARNOT

A quelle date sera publié l’appel à projets « Carnot » ?

La labellisation des Instituts Carnot arrive à échéance au 31 décembre 2010. Un appel à candidatures dit « Carnot 2 » sera lancé à l’automne 2010. Il sera ouvert à l’ensemble des structures de recherche de la communauté scientifique, qu’elles soient actuellement ou non labellisées, pour arrêter début 2011 la nouvelle liste des Instituts Carnot

L’action du programme «investissements d’avenir» vient compléter le dispositif Carnot
- par un abondement supplémentaire d’ici fin 2010 pour les 33 Instituts Carnot labellisés en 2006 et 2007
- par des appels à projets, lancés à l’automne 2010 , sur des actions spécifiques, ouverts à tous les Instituts labellisés Carnot2 ; les candidats à la labellisation « Carnot2 » pourront répondre aux actions spécifiques en même temps.
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Quel est  l’objectif du soutien aux Instituts Carnot ?

L’action Carnot du programme "investissements d’avenir" vise à renforcer de façon pérenne les ressources financières des Instituts Carnot. Les fonds permettront de financer, après appels à projets auxquels seules les structures de recherche labellisées Carnot pourront être candidates, des actions spécifiques pour poursuivre l’augmentation des performances des Instituts Carnot en matière de recherche partenariale.
L’existence ou un projet d’institut Carnot pourra être une composante positive dans le cadre d’une initiative d’excellence.
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IRT

Un projet d’IRT, ou d’IEED, peut-il être coordonné par une fondation  partenariale? 
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt IRT et IEED, il n'est pas précisé le type de structure porteuse éligible. Si une fondation partenariale est capable a priori de porter la dotation des investissements d'avenir, elle peut donc se porter candidate.

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Quelles sont les différences et similitudes entre IRT et Institut Carnot ? Un Carnot  peut-il évoluer ver un I.R.T. ? 
La principale similitude entre I.R.T. et Carnot réside dans l’objectif de développement de la recherche partenariale entre acteurs publics et privés.

Les principales différences entre un I.RT. et un Institut Carnot sont les suivantes :
un I.R.T. doit :

  • obtenir des cofinancements privés significatifs
  • rassembler, dans un périmètre géographique restreint, des compétences de recherche publique et privée et de formation
  • être labellisé par un pôle de compétitivité ;
    le mécanisme et le fléchage du financement Carnot est différent (abondement assis sur les contrats industriels et destiné majoritairement au ressourcement scientifique) de ceux des IRT.
    Les précisions concernant les I.R.T. seront données dans l’appel à projets.

Un Institut Carnot peut évoluer vers un I.R.T. s’il remplit les critères de sélection des projets indiqués dans l’appel à manifestation d’intérêt I.R.T..

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Une entité labellisée (et financée) Carnot, peut-elle cumuler ce financement avec celui des Investissements d'Avenir, dans le cas où elle serait retenue en tant qu'I.R.T. ? 
Les questions relevant des dépenses éligibles et du cumul des dispositifs de financement seront précisées lors de l’appel à projets à l’issue de la phase d’appel à manifestation d’intérêt.
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Un I.R.T. doit-il avoir une concentration ou identification géographique forte ?  Qu’entend-on par périmètre géographique restreint  Un I.R.T. sur plusieurs régions est il envisageable ?
Un I.R.T. est un lieu où sur un projet scientifique et technologique à fort potentiel, des laboratoires de recherche publique et des centres de R&D privées investissent conjointement et travaillent conjointement pour mener à bien ce projet. Il y a nécessairement un besoin de concentration géographique.

La notion de périmètre géographique restreint sera précisée lors de l’appel à projets à l’issue de la phase d’appel à manifestation d’intérêt.

Le fait qu'un pôle de compétitivité dont la zone de R&D recouvre une ou plusieurs régions ait labellisé le projet d'I.R.T. ne force nullement à envisager le même périmètre qui devra certainement être plus restreint et en cohérence avec une logique de site.
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Que peut apporter un IRT à une PME qui a une activité de R&D ?

La création des IRT devra permettre entre autres de renforcer les collaborations entre la recherche publique et l’industrie autour de défis de R§D communs et d’outils partagés ; de faciliter pour les PME l’accès aux équipements et personnels de la recherche publique et privée, ainsi qu’à leurs résultats (faire référence au §3 de l’AMI)

Des accords de partenariat ou équivalent précisant les droits et obligations de chaque partenaire, au regard notamment de la valorisation des résultats obtenus au terme des recherches et de leur propriété intellectuelle, devront être établis entre les partenaires.
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Mis à jour le 29 juillet 2010