Qu’est ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ) est un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...). Le Cneser a également une fonction disciplinaire.

Quel est son rôle ?

Le CNESER  donne notamment son avis sur :

•  la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
•  l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
• la création des EPCSCP ou des écoles/instituts,
• la carte des formations supérieures et de la recherche...

Il exerce le pouvoir disciplinaire en appel des décisions des sections disciplinaires des universités.
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Comment est composé le Cneser ?

Le CNESER  est composé de 68 membres en plus du ministre de l’enseignement supérieur (qui préside le Conseil).

• 5 représentants des chefs d’établissements : 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) et 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi).
• 22 représentants des enseignants chercheurs,
• 11 étudiants,
• 1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques,
• 6 représentants des personnels BIATOSS,
• 23 personnalités représentants les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays : un député, un sénateur, un membre du Conseil économique, et environnemental, des représentants des organisations syndicales et patronales...
  

Tous les membres sont élus ou nommés pour 4 ans, à l'exception des étudiants qui sont élus pour 2 ans.
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Code de l’éducation

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d’une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur, qui désignent leurs représentants, et par des représentants élus des personnels et des étudiants, élus au scrutin secret par collèges distincts. Les représentants des grands intérêts nationaux sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le conseil est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le conseil donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le présent code.
Le conseil donne également son avis sur la mise en œuvre des conventions passées entre les établissements publics et les entreprises ou les personnes physiques pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels, dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi n°99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche.

Il est obligatoirement consulté sur :

• La politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations supérieures dépendant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
• Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels prévus à l’article L. 711-1 ;
• La répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement entre les différents établissements.

Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Il peut être enfin saisi de toutes questions à l’initiative du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Un décret précise les attributions, la composition et les règles de fonctionnement de ce conseil ainsi que les conditions de nomination ou d’élection de ses membres.

Article L232-1 modifié par loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 37 J.O. du 11 août 2007