Innovation

Les mesures en faveur de l'innovation

Photo C.N.R.S© C.N.R.S./Phototheque/Emmanuel-Perrin

Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces dispositifs sont mises en place par le M.E.N.E.S.R. et par d'autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d'innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d'entreprises innovantes ou encore pour favoriser l'échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.

Article - 1.01.2015

Le crédit impôt recherche

Le crédit impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet de soutenir l'effort de R&D des entreprises. Le CIR, qui a été fortement simplifé et renforcé en 2008 , est devenue la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C'est aussi le soutien à la R&D qui touche chaque année le plus grand nombre d'entreprises, notammen de petites et très petites entreprises.

Le chiffre : 20 000 entreprises ont eu recours au CIR en 2012 pour un montant total de 5,3 milliards d'euros.

Objectif : réduire le coût de la R&D des entreprises de façon à stimuler leurs investissements en recherche et accroître l'attractivité du territoire français pour les activités de R&D.

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Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques. Il permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. Les CIFRE associent trois partenaires : une entreprise, un laboratoire qui assure l'encadrement scientifique du doctorant; et un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master

Le chiffre : plus de 1300 nouvelles conventions CIFRE sont financées chaque année. Depuis 1981, elles ont réuni plus de 8000 entreprises, 4000 laboratoires et 23 000 doctorants autour de projets de recherche et d'innovation. 

Objectif : favoriser l'emploi des jeunes docteurs dans les entreprises.

En savoir plus sur les CIFRE
 

Les instituts Carnot

Le label Carnot valorise la recherche partenariale, c'est-à-dire la conduite de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des entreprises.

Les instituts Carnot reçoivent des financements (en provenance de l'A.N.R.), calculés en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche avec leurs partenaires, notamment les entreprises. Les instituts sont fédérés au sein du réseau Carnot. Le bilan très positif du dispositif après 5 ans de fonctionnement a conduit au lancement, fin 2010, d'un appel à candidatures Carnot 2 à l'issue duquel, 34 laboratoires de recherche ont été retenus.

Objectif : valoriser des structures de recherche qui s'engagent dans la recherche partenariale.
Le chiffre : 34 instituts Carnot implantés dans toute la France. 7500 contrats avec de plus de 2000 entreprises, dont 900  P.M.E..-P.M.I.
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La jeune entreprise innovante (J.E.I.)

Les entreprises labellisées " jeunes entreprises innovantes" du fait de l'importance de leur activité de R&D bénéficient d'exonérations de charges sociales patronales pour des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs, gestionnaire de projet de R&D....

L'avantage fiscal consiste en une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant un an an, suivie d'une exonération de 50% pendant un an.

Le chiffre : plus de 2400 jeunes entreprises innovantes (J.E.I.)

Objectif : apporter un soutien significatif a des jeunes entreprises très actives en R&D via une réduction de leurs charges.

En savoir plus sur la J.E.I.

La jeune entreprise universitaire (J.E.U.)

Créé en 2008, le statut de jeune entreprise universitaire a vocation à encourager la création d'entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs. Ce statut permet de bénéficier d'importantes exonérations sociales et d'allègements fiscaux. Il s'agit d'aider les entreprises durant les premières années de leur développement.

Objectif : encourager la création d'entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur.

En savoir plus sur la J.E.U.

Les laboratoires ou structures communes de recherche public/privé

Les structures communes de recherche public/privé (S.C.R.) constituent un outil spécifique de recherche partenariale entre les opérateurs de recherche académiques (organismes de recherche, universités et écoles d'ingénieurs) et les entreprises. Ces structures se fondent sur une mutualisation des moyens et un engagement sur la durée.

Le chiffre : 214 S.C.R., dont 155 correspondent strictement à des équipes mixtes entre établissements de recherche et entreprises.

Objectif : décloisonner les sphères publiques et privées.

En savoir plus sur les structures communes de recherche
 

Les pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises (P.M.E, E.T.I., grandes entreprises), d'établissements d'enseignement supérieur et d'unités de recherche :

- œuvrant autour d'un même marché, d'un même domaine technologique ou d'une même filière ;

- engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants communs.

Le chiffre : 71 pôles actifs dont 7 mondiaux et 11 à vocation mondiale. 2205 projets labellisés par laes pôles de compétitivité, pour un montant de 1,5 milliard d'euros.

Objectif : accroître, à court et moyen terme, la compétitivité de l'économie française.

En savoir plus sur les pôles de compétitivité

Les incubateurs d'entreprises

Un incubateur d'entreprises est un lieu d'accueil, de conseil et de recherche de financement pour ceux qui ont un projet de création d'entreprise à partir d'une idée ou d'un brevet.

Le chiffre : 28 incubateurs d'entreprises en activité et près de 4000 projets en incubations entre 2000 et fin 2014. Sur la même période, ces projets ont abouti à la création de près de 2700 entreprises..

Objectif : favoriser la création d'entreprises innovantes.

En savoir plus sur les incubateurs

I-Lab : accompagner la création des strat-up innovantes et encourager l'esprit d'entreprendre

i-LAB est un dispositif de soutien à la création d’entreprises innovantes qui comporte deux volets : le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes et le Prix PEPITE - Tremplin pour l’Entrepreneuriat Étudiant. Chaque volet est organisé selon des règles, un calendrier et un processus distincts.

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, lancé en 1999, aide les projets de création d’entreprises de technologies innovantes, tous secteurs confondus. Par la qualité de son expertise et sa réputation d’excellence, il offre aux lauréats un label précieux pour la recherche de financements complémentaires. En 16 ans, il a permis la création de plus de 1 600 entreprises : 69 % sont encore en activité et plus de la moitié sont issues de la recherche publique.
En savoir plus sur le concours

Le Prix PEPITE - Tremplin pour l’Entrepreneuriat Étudiant, créé en 2014, favorise la création d’entreprise innovante par les étudiants et les jeunes diplômés. Il les soutient dans leur démarche de création grâce à une première aide financière et un accompagnement dédié proposé par les pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) présents sur l’ensemble du territoire.
En savoir plus sur le prix PEPITE

L'entrepreneuriat étudiant

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mène de nombreuses actions visant à développer l'entrepreneuriat étudiant au sein du système éducatif français.

Objectif : promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes étudiants.

En savoir plus sur l'entrepreneuriat étudiant

Vidéo "Plan étudiants entrepreneurs"
 

Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

Une SATT est une filiale créée par un ou plusieurs établissements (universités et organismes de recherche) chargée d'assurer l'interface entre les laboratoires publics et le monde socio-économique. Sa mission : traduire les découvertes et compétences de la recherche publique en applications pour l'industrie et, réciproquement, répondre aux besoins des entreprises. Son activité se traduit par des dépôts de brevets, des projets de recherche public-privé, ou encore des créations de start-up. Ces guichets uniques de valorisation vont renforcer l'efficacité du dispositif d'innovation et la compétitivité de notre industrie.

Le chiffre : 14 SATT créées

En savoir plus sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies  

 

Les instituts de recherche technologique (I.R.T.)

Un I.R.T. est un regroupement de laboratoires publics et privés consacré à un domaine technologique d'avenir. Il rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d'innovation.

La création des instituts de recherche technologique permettra : 

  • de stimuler la production de connaissance grâce au décloisonnement entre les spécialités et les disciplines qui s'y mélangeront,
  • de développer les collaborations entre la recherche publique et l'industrie autour de défis de recherche communs et d'outils partagés et de mieux adapter les formations supérieures aux besoins des entreprises,
  • d'inciter des grands groupes français et étrangers à investir et créer des emplois de recherche en France, au sein et à proximité de ces instituts.

Le chiffre : 8 I.R.T. labellisées

Tout savoir sur les I.R.T. dans le cadre du programme Investissements d'Avenir

Les P.M.E. au coeur de l'Europe

Le programme Horizon2020, programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020 réserve 8,6 milliards d'euros pour les PME innovantes, les PME à fort potentiel de recherche, les start-up, les entreprises de taille intermédiaires (E.T.I.).

En savoir plus sur Horizon2020

1ère publication : 1.01.2015 - Mise à jour : 15.11.2016

France Brevets : pour améliorer la valorisation de la R&D publique et privée

France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.

En savoir plus sur France Brevets

A savoir

Il existe environ 200 structures de transfert et de diffusion technologiques en région : les cellules de diffusion technologique, les centres de ressources technologiques et les plates-formes technologiques.

Propriété intellectuelle - mandataire unique

Une circulaire du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de l'industrie recommande aux établissements de recherche la désignation d'un "mandataire unique" pour la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle en copropriété entre plusieurs établissements.

Consulter la circulaire (NOR : MENR1618102

Consulter les clauses types

Les recherches les plus fréquentes :

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