Labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

La procédure de labellisation

Avant 2007, deux procédures différentes concernaient des structures de transfert et de diffusion de technologies :

• Le label «centre de ressources technologiques» (CRT) pouvait être accordé, sur leur demande, aux CRITT prestataires respectant un cahier des charges.
• Les plates formes technologiques (PFT) devaient recevoir une homologation pour pouvoir fonctionner.
• Les CRITT interfaces n'étaient concernés par aucune procédure de reconnaissance.

Une nouvelle procédure de labellisation, qui concerne l'ensemble des structures de transfert et de diffusion de technologies a été mise en place au cours de l'année 2007. Elle conditionne désormais les possibilités de financement par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Un nouveau cahier des charges a été élaboré en collaboration avec l'AFNOR. Il régie les trois labels :

• Le label «centre de ressources technologiques» (CRT) pour les centres prestataires ;
• Le label «cellule de diffusion technologique» (CDT) pour les centres interface ;
• Le label «plate-forme technologique» (PFT).

La procédure de labellisation mise en place en 2007

Le respect du cahier des charges est évalué par un questionnaire de demande que la structure doit remplir. Celle-ci s'engage également à envoyer à l'AFNOR un fichier de ses clients, auprès desquels sera menée une enquête de satisfaction. L'ensemble des pièces du dossier de demande (questionnaire, résultat de l'enquête de satisfaction - clients et avis du délégué régional à la recherche et à la technologie) est examiné par une commission nationale, composée de représentants du monde des PME, des structures de diffusion et de transfert de technologies ainsi que d'experts scientifiques et techniques.

Les structures intéressées par la demande d'un de ces labels doivent prendre contact avec le délégué régional à la recherche et à la technologie de leur région, afin de connaître la date de la prochaine commission pouvant examiner leur dossier et les différents délais de la procédure.