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Opération Campus

Un décret pour accélérer les plans Campus

Expo Campus : Bordeaux

Geneviève Fioraso a décidé d'accélérer les plans campus.

Communiqué - 16.10.2012
Geneviève Fioraso

Geneviève Fioraso se réjouit de la parution au Journal Officiel du décret permettant aux établissements d'enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l'Etat.

Le premier exemple d'application de cette mesure est celui du campus de Bordeaux. Les acteurs bordelais ont fait le choix d'une "société de réalisation" dont le capital est codétenu par l'Université de Bordeaux (majoritaire à 51%), la Région Aquitaine et la Caisse des dépôts et Consignations.

La Ministre rappelle : "ce décret, que j'ai initié, vient lever le dernier obstacle juridique à plusieurs projets de campus. Je me réjouis de cette décision qui permettra donc d'accélérer les projets immobiliers (intégrant entre autre plus de 10 000 logements étudiants) prévus dans les plans campus, dont nous avons tant besoin".

Publication : 16.10.2012

Décret

Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur

JORF n°0239 du 13 octobre  2012

Contact presse

Delphine CHENEVIER
01 55 55 84 24

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