Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'O.G.M. en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Les déclarations d'utilisation ou les demandes d'agrément d'utilisation sont à remplir en ligne sur l'application "DUO".

Procédure - 2.09.2013

Les déclarations d'utilisation ou les demandes d'agrément d'utilisation sont à remplir directement sur l'application "DUO".

Avant de constituer le dossier, il est fortement recommandé de lire attentivement les informations contenues dans les documents suivants:

Calendrier de l'examen des demandes d'agrément

Les dossiers de demande d'agrément validés mensuellement sont transmis pour avis au Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (transmission de cet avis au M.E.N.E.S.R. dans un délai de 35 jours ou de 75 jours en cas de première demande pour les classes de confinement 3 ou 4) qui les examine en commission selon le calendrier prévisionnel suivant : 

  • 25 mars 2015 - examen des dossiers reçus avant le 26 février 2015 pour avis avant le 2 avril 2015 
  • 29 avril 2015 - examen des dossiers reçus avant le 2 avril 2015 pour avis avant le 7 mai 2015 
  • 27 mai 2015 - examen des dossiers reçus avant le 30 avril 2015 pour avis avant le 4 juin 2015 
  • 24 juin 2015 - examen des dossiers reçus avant le 28 mai 2015 pour avis avant le 2 juillet 2015 
  • 8 juillet 2015 - examen des dossiers reçus avant le 11 juin 2015 pour avis avant le 16 juillet 2015 
  • 16 septembre 2015 - examen des dossiers reçus avant le 20 août 2015 pour avis avant le 24 septembre 2015 
  • 21 octobre 2015 - examen des dossiers reçus avant le 24 septembre 2015 pour avis avant le 29 octobre 2015 
  • 25 novembre 2015 - examen des dossiers reçus avant le 29 octobre 2015 pour avis avant le 3 décembre 2015 
  • 17 décembre 2015 - examen des dossiers reçus avant le 19 novembre 2015 pour avis avant le 24 décembre 2015 
1ère publication : 2.09.2013 - Mise à jour : 19.05.2015

Déclaration d'utilisation / Demande d'agrément en ligne

Manuel du H.C.B

Ce manuel renseigne les utilisateurs d'O.G.M. sur la classification, l'évaluation des risques et apporte tout autre renseignement d'ordre scientifique.

Manuel du H.C.B.

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