Actualité Recherche

Rapport public de la Cour des comptes relatif au financement public de la recherche

Cour des Comptes

Le rapport public thématique "Le financement public de la recherche" publié aujourd'hui par la Cour des comptes constitue un panorama complet et utile des évolutions intervenues depuis une dizaine d'années.

Communiqué - 10.06.2013
Geneviève Fioraso

Comme elle l'a indiqué à la Cour dans sa réponse publiée en annexe du rapport, Geneviève Fioraso constate que la plupart des observations formulées par la juridiction trouvent leur réponse dans les dispositions du projet de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche actuellement en discussion au Parlement.

Comme le recommande la Cour, celui-ci permet de doter la recherche publique d'une programmation stratégique cohérente avec la programmation européenne, dont la ministre a présenté les premiers axes le 23 mai 2013 avec l'agenda France Europe 2020.

La cohérence nationale et européenne de cette programmation doit inciter les équipes de recherche françaises à rechercher davantage de financements au titre du futur programme cadre européen Horizon 2020, alors que, comme le remarque la Cour des comptes, l'inflation des appels à projets nationaux les a fait reculer sur ce plan au cours des dernières années.

Enfin, la politique de site qui est au cœur du projet de loi répond à la nécessité relevée par la Cour d'une simplification du paysage et d'un rapprochement durable entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Les recommandations de la Cour des comptes ont ainsi été en grande partie anticipées depuis un an par les mesures d'organisation et les mesures budgétaires concertées avec les organismes de recherche et la communauté scientifique, et elles seront complétées par le projet de loi qui leur est indissociablement lié.

Publication : 10.06.2013

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés