Contribution à l'évaluation du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013

Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

L’évaluation du deuxième plan national santé-environnement (P.N.S.E. 2), menée avec l’IGAS et le C.G.E.D.D., a porté sur le degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation notamment au regard des autres politiques publiques, sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers et humains qui lui sont consacrés avec un volet "recherche" traité spécifiquement. Enfin, le traitement des problématiques de santé-environnement (S.E.) dans quelques autres pays a été abordé.

Rapport - 6.05.2014

Présentation

Dans la perspective de la mise en œuvre d’un 3ème P.N.S.E., des axes d’amélioration ont été proposés qui portent sur un recentrage et une simplification s’appuyant sur une gouvernance associant les collectivités locales dans une déclinaison territoriale forte.

En matière de recherche, le futur  P.N.S.E. doit être construit en intégrant cette dimension dès sa conception. La mise en œuvre, le pilotage et le suivi de la recherche qui sera définie, doivent être assurés par un groupe de travail spécifique associé aux instances de gouvernance du plan.

Issu du Groupe Interalliance (GIA) dédié aux questions S.E., il devra s’appuyer sur le plan d’action conjoint stratégique destiné à structurer et coordonner la recherche en SE dans une approche préventive. Avec des besoins déjà largement identifiés, cette configuration devrait contribuer à l’efficacité du nouveau plan dont le besoin apparaît clairement pour répondre, dans le cadre de politiques publiques adéquates, à la réduction des facteurs de risques environnementaux face aux grandes pathologies.

Enfin, dans un cadre budgétaire contraint, il est proposé, outre le fléchage de programmes inscrits dans la durée, de diversifier les sources de financement afin que les actions recherche soutiennent pleinement les objectifs du futur plan.

Sommaire du rapport :

Résumé

Introduction

  • 1. L’appréciation du degré de réalisation des actions du PNSE2
  • 2. Le P.N.S.E.2, un document et une démarche au croisement des politiques publiques de santé et d'environnement
  • 3. La prise en compte de la recherche
  • 4. La déclinaison territoriale du P.N.S.E. : les plans régionaux de santé environnement (P.R.S.E.)
  • 5. Le volet financier du P.N.S.E.2..
  • 6. Contexte international et enseignements tirés de l’approche retenue dans d’autres pays
  • 7. Recommandations pour un .P.N.S.E. 3

Conclusion

Annexes

  • Annexe 1. Lettre de mission
  • Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ou consultées
  • Annexe 3. Appréciation de la réalisation des actions du P.N.S.E.2
  • Annexe 4. La recherche en santé environnement en France
  • Annexe 5. Les PRSE, des démarches innovantes et pragmatiques
  • Annexe 6. Le contexte mondial et européen
  • Annexe 7. L’approche des problématiques de santé environnement dans quelques autres pays
  • Annexe 8. Glossaire des sigles et acronymes

Rapport établi par :

François CHIÈZE
Inspection générale des affaires sociales

Dominique DAVID
Conseil général de l’environnement et du développement durable

François DURAND
Conseil général de l’environnement et du développement durable

Gilles PIPIEN
Conseil général de l’environnement et du développement durable

Armand RENUCCI
Inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche

Publication : 6.05.2014

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