Guide des stages étudiants - Informations pratiques

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Consultez et téléchargez les documents nécessaires à un dossier de stage étudiant : convention type, gratification, protection sociale et attestation de stage. À disposition également les textes officiels et des références de sites web (stages à l'étranger, simulateur de calcul, URSSAF).
 

Article - 21.05.2015

Les annexes

La convention type de stage - Annexe e

La convention de stage (en allemand)

La convention de stage (en anglais)

La convention de stage (en espagnol)

L'attestation de stage

Stages à l'étranger - fiche annexe à la convention de stage

Gratification et avantages en France et à l’étranger - Annexe f

Protection sociale et responsabilité civile - Annexe g

Stages à l'étranger - Annexe h

Les textes

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d’accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15% de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.

Arrêté du 29 décembre 2014 - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015

Sites à consulter

Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la Recherche

La rubrique stages étudiants

B.A.I.P.

Liste des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (B.A.I.P.)

Ministère des Affaires étrangères et de Développement international

Le site Ariane permet aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.

Site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Service public - Simulateur de calcul de la gratification

Le site officiel de l'administration française propose un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.

Ce simulateur permet de calculer :

  • le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
  • le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
  • le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire

URSSAF

Consulter le site de l'URSSAF

1ère publication : 21.05.2015 - Mise à jour : 5.11.2015

Un stage n'est pas un contrat de travail

Un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. En résumé, il ne peut pas exercer une activité confiée habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail.

Interlocuteurs du stagiaire

Le tuteur : il encadre le stagiaire dans ses missions au sein de l’organisme d’accueil.
L’enseignant-référent : il assure le suivi pédagogique du stage et veille veiller à son bon déroulement et au respect de toutes les dispositions de la convention de stage.

Gratification

La gratification ne peut en aucun cas être assimilée à un salaire, on parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas de rémunération.


Montant de la gratification :

Depuis le 1er septembre 2015 : la gratification minimale est de 3,60 euros par heure de stage effectuée.
Exemple, un stage de 400 heures effectué du 1er avril 2015 au 31 août 2015 (5 mois de stage) est gratifié 1 320 euros (400 heures x 3,30 euros). La gratification doit être versée chaque mois et non pas en fin de stage : elle peut être versée en fonction du nombre exact d’heures effectuées chaque mois ou peut être lissée soit 264 euros par mois.

En savoir plus :
Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger

Les recherches les plus fréquentes :

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