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Acteurs de la recherche

Conclusion du rapporteur du Conseil d'Etat sur l'annonce du Premier ministre relative au transfert du siège de l'Ifremer

IFREMER (presqu'île de Tahiti)

Dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne, le Gouvernement a prévu, avec les collectivités territoriales concernées, le renforcement de l’attractivité de la métropole brestoise dans les domaines des sciences et technologies de la mer pour conforter sa visibilité de pôle mondial.

Communiqué - 18.09.2015

A la suite d’un recours formé par des organisations syndicales, le Conseil d’Etat pourrait prochainement juger que l’annonce du Premier ministre relative au transfert du siège d’Ifremer, faite le 18 décembre 2014, ne peut  valoir décision et doit être annulée. C’est en tous les cas le sens des conclusions présentées ce mercredi à l’audience du Conseil d’Etat par le rapporteur public.

Une décision de transfert relève en effet, et le Gouvernement l’a toujours considéré ainsi, du conseil d’administration d’Ifremer après avis des instances consultatives de l’établissement.

Les tutelles de l’établissement - ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - rappellent que c'est bien le processus qui a été conduit et qui sera poursuivi. La consultation des instances représentatives du personnel ayant été menée, il revient désormais au conseil d'administration de se prononcer dans le contexte du renforcement envisagé du pôle brestois sur les sciences et technologies de la mer.

Ce projet de renforcement, préparé par l’Etat et les collectivités territoriales, prévoit le financement de deux projets liés : d’une part, la modernisation d’équipements au service de l’activité océanographique menée par les équipes scientifiques d’Ifremer et de ses partenaires, et, d’autre part, le transfert du siège d’Ifremer sur le site de son établissement actuel de Brest-Plouzané. Ce projet est à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration d’Ifremer qui se tient le 22 septembre.

Publication : 18.09.2015

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