Activités réglementées concernant les échantillons biologiques humains destinés à la recherche

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La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’échantillons biologiques humains, pour la plupart issus de soins hospitaliers. En vue de cette utilisation, la loi a prévu d'encadrer les activités de préparation ou de conservation de ces échantillons et, lorsque l'activité scientifique le requiert, leur importation ou leur exportation.

Article - 1.10.2015

La loi prévoit la possibilité qu'un organisme puisse exercer les activités de préparation ou conservation d'échantillons biologiques humains pour les besoins de ses propres programmes de recherche ou encore en vue de cessions à d'autres organismes pour leur usage de recherche.

La première activité doit être déclarée auprès des autorités, la seconde est soumise à autorisation.
Enfin, la  mise en oeuvre de ces deux types d’activités peut nécessiter, par ailleurs, des importations ou exportations soumises également à autorisation.

Il existe donc trois démarches distinctes à effectuer en fonction des activités projetées. Les exigences réglementaires relatives à ces activités sont fondées sur des critères techniques et scientifiques ainsi que des critères éthiques.

L'ensemble de la communauté scientifique exerçant dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé est concerné par ces règlementations.

1ère publication : 1.10.2015 - Mise à jour : 8.10.2015

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