Accueil >  Recherche >  Encadrement réglementaire des pratiques de recherche >  Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Utilisation des animaux à des fins scientifiques

L'essentiel

  • L'utilisation des animaux à des fins scientifiques fait l'objet d'une réglementation nationale spécifique depuis plus de 25 ans. Son évolution s'effectue principalement dans un cadre européen. La directive 86/609 visait ainsi à l'harmonisation des pratiques entre les Etats membres pour éviter de porter atteinte à la mise en place et au fonctionnement du marché commun par des distorsions de concurrence ou des entraves aux échanges communautaires. La nouvelle directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010...
  • Si les services du ministère chargé de l'agriculture demeurent l'autorité qui délivre les agréments des établissements d'expérimentation animale, les services du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche prennent désormais en charge la délivrance des autorisations de projets avant leur mise en œuvre, en se basant sur l'expertise des comités d'éthique en expérimentation animale...
  • Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/609/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (vertébrés et célphalopodes). Ces enquêtes annuelles sont indépendantes de celles concernant les animaux non impliqués dans les procédures expérimentales, réalisées tous les cinq ans et publiées par la Commission européenne (article 54.1 de la directive 2010/63/UE)...

Comités d'éthique en expérimentation animale

Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale

Demande d'autorisation - Démarche administrative

Les demandes d'Autorisation s'enregistrent directement en ligne via l'application :

APAFiS/Demande d'autorisation

Préalablement, pour vous connecter, contactez votre responsable d'établissement

Pour tout renseignement :

Secrétariat Autorisation de projet

La procédure papier pourra être utilisée si le pétionnaire ne souhaite pas d'échanges électroniques : le formulaire de demande d'Autorisation de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques et sa notice d'utilisation restent disponibles sur demande en écrivant à :

Secrétariat Autorisation de projet

Retour haut de page