Guide du stage : étudiant

Dès que vous êtes inscrit dans une formation de l'enseignement supérieur et que vous bénéficiez du statut d'étudiant. Un stage ne peut se faire qu'avec l'accord de votre enseignant-référent.

Dans tout type d'organisme de droit privé ou de droit public, en France ou à l'étranger : entreprise, association, administration, collectivité territoriale, hôpital, O.N.G., établissement de santé, auto-entrepreneur, artisan, profession libérale...

Non. Le stage, notamment le stage obligatoire, pour obtenir un diplôme ou une certification doit avoir un rapport avec le cursus suivi. Éventuellement, un stage facultatif peut permettre une expérience dans un domaine dont le rapport est plus indirect. Par exemple, un étudiant en langues peut effectuer un stage dans la vente à l'étranger s'il est prévu qu'il pratique la langue étudiée au cursus. Dans tous les cas, ce sont les équipes pédagogiques qui valident le stage.

• Connaître le monde de l'entreprise et celui du milieu professionnel choisi
• Affiner son projet professionnel
• Mettre en pratique les apports théoriques de la formation
• Développer des compétences professionnelles
• Bâtir un réseau relationnel
• Acquérir une première expérience
• Bénéficier d'un tremplin vers l'emploi

Oui, à condition de ne pas dépasser une durée totale de 6 mois, soit 924 heures dans un même organisme d'accueil. Dans tous les cas, l'accord de l'équipe pédagogique est nécessaire.

C'est une période temporaire de mise en situation professionnelle qui s'inscrit dans un cursus pédagogique. Il permet la mise en pratique de vos connaissances en milieu professionnel. Il ne donne pas obligatoirement lieu à l'attribution de crédits européens (E.C.T.S.).

Selon la loi du 10 juillet 2014 : Il s'agit de "périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en ½uvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle".

Consulter le texte de loi

Les documents certifiant de votre couverture en matière d'assurance peuvent vous être demandés avant la signature de la convention de stage. 

• Protection maladie : vérifiez que votre affiliation au régime de sécurité sociale (régime étudiant, ayant-droit de vos parents ou couverture maladie universelle) couvre bien la période du stage.
• Protection accident du travail et maladie professionnelle : vous êtes couvert soit  par votre établissement de formation, soit par votre organisme d'accueil.
• Pour les stages à l'étranger ou en outre-mer : vous devez avoir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique et assistance.
• Responsabilité civile : vérifiez que vous êtes bien assurés au titre de la responsabilité civile pour la période du stage. Faites la demande auprès des mutuelles étudiantes agréées ou de la compagnie d'assurance de votre logement. Si vous habitez chez vos parents, contactez leur compagnie d'assurance.
• Déplacements : si un véhicule est mis à votre disposition, l'organisme d'accueil doit vérifier que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Si vous utilisez votre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers déclarez-le à l'assureur du véhicule.

• Le stage fait partie des études et doit faire l'objet d'une convention de stage qui fixe les engagements respectifs du stagiaire, de l'établissement d'enseignement supérieur et de l'organisme d'accueil.
• Il est réalisé en vue d'obtenir un diplôme ou une certification.
• Il doit être intégré dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement; dont 50 heures en présence des étudiants.

Important : si vous n'êtes pas encore inscrit dans un cursus de formation ou si vous avez fini vos études et obtenu votre diplôme, vous ne pouvez pas faire de stage étudiant.

Un stage n'est pas un contrat de travail : vous ne devez pas remplacer un salarié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

En résumé, vous ne pouvez pas exercer une activité confiée habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail.

Oui, s'il s'inscrit dans un cursus comprenant au moins 200 heures d'enseignement, dont 50 heures en présence de l'étudiant.

Non. Vous pouvez travailler sur votre projet entrepreneurial à la place du stage ou du projet de fin d'études prévu dans votre cursus. Un jury, en lien avec l'équipe pédagogique, évaluera votre travail afin qu'il puisse être crédité en E.C.T.S..

• C'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'applique.
• Votre convention de stage doit être signée par vous-même, votre établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, et visée par le préfet.
• Vous devez justifier de conditions de ressources suffisantes à votre maintien sur le territoire français.
• Pour résider en France pendant votre stage, vous devez notamment détenir :
  • soit une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" (ce qui sous-tend la délivrance préalable d'un visa de court séjour),
  • soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention "stagiaire" délivré par votre consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui vous dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" une fois arrivé en France).

Oui. Les modalités de stage sont différentes (conditions du stage, entrée et séjour dans le pays). Le service de stage de votre établissement peut vous renseigner.Attention : une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire doit être annexée à votre convention de stage.

Attention : une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire doit être annexée à votre convention de stage.

• Renseignez-vous auprès de votre enseignant-référent et des autres enseignants.
• Consultez le service de stages de votre établissement (offres de stage, liste d'organismes susceptibles d'offrir une expérience professionnelle en lien avec votre formation, appréciation des stages effectuée par les anciens élèves).
• Consultez les fiches stages qui donnent quelques exemples de lieux de stage et de missions possibles.

• Mettez au clair votre projet pédagogique.
• Clarifiez les objectifs du stage, la durée et les dates.
• Constituez un dossier de candidature (avec CV et lettre de motivation).
• Ciblez les organismes en rapport avec votre projet professionnel.

Envoyez un dossier de candidature comprenant CV et lettre de motivation dans laquelle vous précisez ce que vous recherchez dans ce stage. Commencez vos recherches 6 mois avant la date prévue du stage.

• BAIP si vous êtes dans une université
• S.C.U.I.O.I.P.
• Associations d'étudiants
• CROUS
• ONISEP
• C.I.D.J.
• Portail étudiant
• Associations de personnes handicapées

 La convention-type de stage de stage utilisée en France (elle a été traduite en allemand, anglais, espagnol et italien) peut être proposée à l'organisme d'accueil à l'étranger qui n'est pas obligé de l'accepter telle quelle.  Une convention adaptée pourra être négociée.

Important : une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire sera annexée à la convention de stage .

Oui. Les stages doivent obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Votre établissement doit vous fournir la convention de stage. C'est à vous de faire établir et de renseigner la convention, notamment par l'organisme qui va vous accueillir.

Non, la convention doit obligatoirement être signée avant le début du stage par le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil. À défaut, vous ne seriez pas couvert en cas d'accident du travail.

C'est le document de référence obligatoire pour pouvoir accueillir un stagiaire. Il règle les rapports entre l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Sa portée juridique est importante car toute difficulté ou contentieux devra s'y rapporter.

La convention de stage précise :

• la période de stage,
• les droits et obligations des parties concernées,
• les missions qui seront effectuées,
• la gratification éventuelle...

Dès que vous avez trouvé un accord avec un tuteur dans l'organisme d'accueil sur le sujet du stage.

Renseignements à fournir :

• qualité d'assuré social,
• caisse d'assurance maladie,
• coordonnées, numéro de Siret et code NAF (nomenclature des activités françaises/APE (activités principales exercée) de votre organisme d'accueil,
• coordonnées de votre tuteur,
• mission et activités à mener durant le stage,
• thématique, dates et durée du stage.

• Définition des activités confiées au stagiaire.
• Compétences à acquérir ou à développer.
• Dates de début et de fin du stage.
• Durée hebdomadaire maximale de présence dans l'organisme d'accueil (éventuellement, présence la nuit, le dimanche ou un jour férié).
• Montant de la gratification et modalités de versement

• Avantages offerts : restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour effectuer le stage...

• Régime de protection sociale y compris protection en cas d'accident du travail

• Conditions de l'encadrement par l'enseignant-référent et le tuteur de stage.
• Conditions de délivrance de l'attestation de stage et modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme.
• Modalités de suspension et de résiliation du stage.
• Conditions d'autorisation d'absence.  
• Éventuellement : un article sur la propriété intellectuelle et une clause de confidentialité.

La demande doit être adressée :

• au recteur de région académique pour les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ;
• à l’autorité académique compétente pour les établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
• à l'autorité dont relève l'établissement lorsque le cursus de formation dans lequel se déroule le stage est dispensé par un établissement ne relevant pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

Les établissements adressent leurs demandes de dérogation dans les délais et avec les formalités prévues par les autorités compétentes. Il convient donc de les consulter directement.

Les autorités pourront refuser aux établissements privés la possibilité de prévoir des stages dans un cursus à distance dans le cadre du contrôle pédagogique prévu à l’article L444-3 du code de l’éducation, notamment si ces établissements ne respectent pas les contrats prévus à l’article L444-7 du même code. Pour les établissements publics, ce sont les recteurs qui seront amenés à définir les cas de refus possibles.

Ce double encadrement est la garantie :

• d'une meilleure définition de votre mission et de vos activités durant le stage,
• d'acquisition de compétences en lien avec votre formation et votre diplôme,
• d'un accompagnement efficace et du bon déroulement du stage,
• du respect de la convention de stage.

Il est responsable du suivi pédagogique de votre stage. Il est tenu d'être en contact avec votre tuteur de stage, de s'assurer du bon déroulement de votre stage et, en cas de problème, il peut proposer de redéfinir votre mission. Il ne peut pas suivre plus de 16 stagiaires simultanément.

L'enseignant-référent est un enseignant de votre formation ou de l'équipe pédagogique. Vous pouvez proposer à un enseignant qui vous connaît bien d'être votre référent.

Au sein de l'organisme d'accueil, le tuteur de stage est chargé de vous accueillir et de vous accompagner. Il est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage. Il peut être la personne avec laquelle vous avez été en contact dès le départ ou peut être désigné par l'organisme d'accueil.

Oui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

Votre présence suit les règles applicables aux salariés de l'organisme en matière de :

• durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
• présence de nuit,
• repos quotidien et hebdomadaire,
• jours fériés.

• Droit d'être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage par votre établissement de formaton.
• Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.
• Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.
• Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.
• Prise en charge des frais de transport.
• Accès aux activités sociales et culturelles.
• Droit aux congés et autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption.
• Pour les stages d'une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence (c'est une possibilité et non une obligation pour l'organisme d'accueil).

L'organisme n'a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

Important : avant de signer la convention de stage prenez connaissance des droits et obligations en vigueur dans l'organisme qui va vous accueillir afin de ne pas avoir de surprise lors de votre stage. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

• Si votre travail donne lieu à la création d'une ½uvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d'accueil souhaite l'utiliser et que vous êtes d'accord, un contrat doit être signé.
• Devront notamment être précisés l'étendue des droits cédés, l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession.

Durant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l'organisme d'accueil (horaires, règles d'hygiène et de sécurité).

Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l'organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés.

Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l'établissement d'enseignement supérieur. L'organisme d'accueil l'informe des  manquements et lui fournit des éléments afin qu'il puisse prendre sa décision.

• Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d'absence...
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité.
• Respect du règlement intérieur de l'organisme d'accueil.
• Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
• Production, si cela est prévu, d'un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
• Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d'événement particulier (maladie...).
• À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l'accueil au sein de l'organisme.

Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations recueillies pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d'accueil (y compris le rapport de stage).

Important : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, la structure d'accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels.

• Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
• Prise en charge des frais de transport.
• Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
• D'autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

Oui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d'enseignement supérieur.

Non. La gratification est exonérée de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d'un autre tuteur légal.

Il n'y a aucune obligation de gratification des stages à l'étranger (il n'est pas possible de soumettre un organisme d'accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.

Dans le cadre d'un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).

• Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
• Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.

La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l'organisme d'accueil et elle doit être versée mensuellement.

A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française). 

Accéder au simulateur de calcul

Le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée.

A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française). 

Accéder au simulateur de calcul

Depuis le 1er janvier 2018 : la gratification minimale est de 3,75 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

La gratification doit être versée chaque mois et non pas en fin de stage : elle peut être versée en fonction du nombre exact d'heures effectuées chaque mois ou peut être lissée par mois. 
 

A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française). 
Accéder au simulateur de calcul

En France, tous les organismes d'accueil sont concernés.

À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages.

Le stage fait l'objet d'une restitution de votre part sous forme de rapport, de présentation devant un jury, de mémoire... qui donne lieu à une évaluation de la part de votre l'établissement.

A savoir :
En fonction de sa nature, e stage étudiant donne ou ne donne pas lieu à l'attribution de crédits européens (E.C.T.S.).

À l'issue du stage, vous devez fournir à votre établissement de formation un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié au sein de l'organisme.

L'organisme d'accueil et  l'établissement d'enseignement sont également invités à formuler une appréciation sur la qualité du stage.

Oui. Il doit vous délivrer une attestation de stage mentionnant la durée du stage et le montant total de la gratification, en vue de votre future retraite (il est désormais possible d'obtenir 2 trimestres de retraite au maximum).

Oui. L'attestation de stage est un document très important si vous avez fait un stage de plus de 2 mois gratifié car il va permettre la prise en compte des périodes de stage pour le calcul de vos droits à retraite. Pour bénéficier de cette possibilité, adressez votre demande, accompagnée de l'attestation de stage, à la caisse de sécurité sociale dans les deux années qui suivent la fin du stage.

• L'étudiant stagiaire, sous couvert d'une convention de stage, bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
• Il est affilié à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit lors de son inscription dans l'établissement.
• Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
• Une assurance responsabilité civile lui permet d'être couvert en cas d'accident.
• Par ailleurs, l'organisme d'accueil est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.
• Pour les stages à l'étranger ou outremer, le stagiaire s'engage à souscrire un contrat d'assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un contrat d'assurance individuel accident.

Une assurance responsabilité civile est fortement conseillée : elle prend en charge les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux du stage.

Renseignez-vous auprès des mutuelles étudiantes agréées ou de la compagnie d'assurance de votre logement. Si vous habitez chez vos parents, contactez leur compagnie d'assurance.

• Un accident survenu, par le fait ou à l'occasion du stage.
• Un accident de trajet (parcours normal entre le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end, par exemple).

• Prévenez immédiatement et impérativement votre organisme d'accueil et votre établissement d'enseignement supérieur.
• Notez le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels.
• Un médecin devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l'accident.
• Remplissez une feuille d'accident du travail.

Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l'organisme d'accueil.

En savoir plus :

• Vous êtes couvert par votre protection maladie personnelle.
• En cas de stage à l'étranger, vos soins sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures  acquittées (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation).
• Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire à l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ou à une assurance privée.

En savoir plus : 

• Stage en France ou à l'étranger et gratification à hauteur du plafond légal : c'est votre établissement de formation qui a cotisé pour vous et qui est considéré comme responsable en cas d'accident.
• Stage en France ou à l'étranger et gratification au-delà du plafond légal : c'est votre organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

En savoir plus : 

Vous devez contacter votre enseignant-référent ou votre tuteur de stage.

C'est à vous de prouver que les conditions du stage ne sont pas respectées (absence de tuteur, d'accompagnement, d'encadrement pédagogique, stage ne répondant pas aux objectifs de formation prévus dans la convention ou ne me permettant pas d'acquérir les compétences souhaitées...).

Auprès de votre enseignant-référent, du service des stages de votre établissement d'enseignement ou du service juridique.

Toute difficulté survenue au cours du stage (non-respect des dispositions de la convention de stage, difficultés relationnelles, problème personnel...), doit être portée à la connaissance de votre enseignant-référent et de votre tuteur de stage.

Ils trouveront ensemble une solution : aménagement de la convention de stage, modification des missions, changement de service ou de tuteur, suspension de la convention, prolongement du stage, voire rupture de la convention de stage.

La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour : 

• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
• occuper un emploi saisonnier,
• remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l'inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l'organisme d'accueil.

La réglementation dépend du pays de séjour:

• Espace économique européen : demandez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse primaire d'assurance maladie.
• Hors Europe : vous êtes malade ou hospitalisé pendant votre stage, vous êtes tenu de payer tous les soins dans le pays d'accueil. Le remboursement s'effectuera en France par votre centre de soins, sur la base des tarifs français et sur présentation des justificatifs.
• Québec, Andorre : signature d'accords spécifiques

Consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : 

• Vous partez en stage dans un État de l'UE-EEE ou en Suisse
• Vous partez étudier à l'étranger

Prenez contact avec le Consulat général de France, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France et sollicitez une carte consulaire : pour cela munissez-vous d'une pièce d'identité, d'un justificatif de nationalité française et d'une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.

IMPORTANT :
Le ministère des Affaires étrangères a mis en place le site internet "Ariane" permettant aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d'un séjour d'étude.

Le site Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un stage, un séjour d'étude, une mission ponctuelle ou un voyage de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.

La Rubrique onseils aux voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez c onsulter les conseils par pays.