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FAQ sur le statut étudiant entrepreneur et le D2E

Des réponses aux questions que vous vous posez concernant l'éligibilité au statut d'étudiant entrepreneur, le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur), le statut social étudiant, l'inscription au D2E pour les demandeurs d'emploi et la substitution du stage pour travailler sur son projet.

L'éligibilité au statut étudiant entrepreneur

Le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur)

Inscription au D2E pour les demandeurs d'emploi

Substitution du stage pour travailler sur son projet

Les bourses et le statut étudiant entrepreneur-D2E

  • NON. Le statut national étudiant-entrepreneur n'ouvre pas automatiquement droit à bourse.

    Pour pouvoir bénéficier d'une bourse, l'étudiant entrepreneur doit avoir au préalable déposé une demande de bourse auprès du CROUS de l'académie de son lieu de formation, remplir les conditions de droit commun prévues par la réglementation et notamment préparer un D2E (diplôme étudiant-entrepreneur) habilité à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.

  • Les boursiers sont susceptibles d'être exonérés des droits d'inscription au D2E. Pour plus de précision, il convient de se rapprocher du service de la scolarité de votre établissement d'inscription.

  • OUI sous réserve de respecter les conditions rappelées à la question n°1 et ne pas avoir consommé la totalité des droits à bourse prévus par la réglementation (jusqu'à 5 droits au titre du cursus licence et 2 ou 3 droits au titre du cursus post-licence).

  • Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure, dans le cas d'une première demande de bourse. Aucune limite d'âge n'est toutefois opposable à l'étudiant atteint d'un handicap reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Les recherches les plus fréquentes :

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