Césure

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre de l'entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure afin de préparer un projet de création d'activité.
Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du statut national d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Consulter les informations sur le statut national étudiant entrepreneur

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure pour suivre une autre formation si votre projet de césure consiste en une période de formation disjointe et différente de votre formation d'origine en France ou à l'étranger. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures.

Guide du stage

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat de travail entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre 3e année de licence (L3) et votre 1e année de master (M1) sous réserve d'une admission effective en master 1ère année et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui -ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme.
Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation.
Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Exemple :

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez faire une césure de 12 mois (2 semestres) après votre première année de master.

Exemple :

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3 puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1.
Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante.

Exemple :

Oui, vous pouvez faire une césure avant d'entreprendre votre première année de formation sous réserve d'une admission effective en 1ère année dans l'enseignement supérieur et avec l'accord de l'établissement vous recevant en première année.
Cette demande doit se faire sur la plateforme Parcoursup lors de la demande d'inscription dans l'enseignement supérieur.

Parcoursup

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit en formation après le master en doctorat par exemple, quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.
Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil conformément à la loi sur les stages de 2014.
Consulter le Guide des stages

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.
Cf. Article 14 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Consulter le texte au JO
 

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Elle peut également permettre de réaliser un ou plusieurs stages.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

La procédure type indicative pour la mise en ½uvre d'une césure est la suivante :

1. Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
2. Demande de césure par l'étudiant via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. A cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
3. Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement :
   - En cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa césure.
   Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure.
   - En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
4. Réalisation de la période de césure par l'étudiant avec un accompagnement de l'établissement.
5. Retour de l'étudiant dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Les documents de référence contenant la procédure relative à la césure sont le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.
L'établissement doit en encadrer la mise en ½uvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure et de l'organisation de l'encadrement pédagogique dans son règlement des études et / ou son règlement intérieur.
Vous pouvez trouver sur le site internet de votre établissement une page dédiée à la césure et à la procédure pour en faire la demande.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. L'étudiant doit s'y conformer.
Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation.
Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui, pour bénéficier des droits et avantages liés au statut d'étudiant, vous devez réaliser votre inscription dans votre établissement de formation même si vous êtes en césure. Il vous sera alors délivré une carte d'étudiant pour que vous puissiez bénéficier du statut d'étudiant et des droits et avantages liés à ce statut.

Oui, vous devez vous acquitter de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure.

La CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Les étudiants de BTS ne sont pas assujettis à la CVEC, car ils ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur mais dans un établissement du secondaire.

Les étudiants en CPGE (Classes préparatoires aux grandes écoles) sont assujettis à la CVEC au titre de leur inscription parallèle en licence à l'université.

Cf. Circulaire n°2019-030 du 11 avril 2019

Consulter www.etudiant.gouv.fr
 

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

• Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit tel que prévu dans l'annexe de l'arrêté annuel fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui correspond au niveau d'inscription. Cf. Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

1. ­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
2. Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

• Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous bénéficiez du même régime de sécurité sociale qu'avant la césure.
Le cas échéant, je peux être sous statut salarié si j'ai un contrat de travail. Vous devez vérifier avant de réaliser la césure quelle sera votre situation.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.