Césure

Sommaire

La césure est un dispositif facultatif qui permet aux étudiants de suspendre leur formation pendant une année universitaire, dans l'objectif d'acquérir de nouvelles compétences, de vivre des expériences professionnelles ou associatives, etc.

Durée et organisation

  • Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

  • Non, vous ne devez pas obligatoirement faire une césure. La césure est facultative.

  • Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement d'enseignement qui va vous accorder ou non la césure en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

  • Oui, la césure peut consister en un semestre ou deux semestres universitaires effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

  • La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée avant même d'entreprendre la première année de formation dans l'enseignement supérieur mais jamais après la dernière année de formation.

  • La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

  • Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

  • Oui, je peux faire une césure après ma 2ème  année de master si je suis inscrit en formation après le master (en doctorat par exemple) quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

    Non, je ne peux pas faire une césure après ma 2ème  année de master si je ne poursuis pas mes études.

  • Oui, je peux faire une césure sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement me recevant en première année.

  • Oui, je peux faire une césure entre mon année de licence (L3) et ma 1ère année de master sous réserve d'une admission effective en master 1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

  • Oui, je peux effectuer une période de césure sur le 2ème semestre d'une année universitaire n et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire n+1 dès lors que l'établissement le permet.

  • Oui, je peux faire une césure de 12 mois après mon master 1 dès lors que l'établissement le permet et que j'ai subi avec succès le processus d'admission pour le master 2 avec une garantie d'inscription.

  • Oui, je peux effectuer une césure de 12 mois entre ma L2 et ma L3 puis de nouveau demander une césure de 12 mois après mon M1 dès lors que l'établissement le permet.

  • Oui, car pendant la période de césure vous devez être inscrit au sein de votre établissement afin de bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

  • Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

  • Oui. Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Un stage réalisé dans le cadre d’une césure n’est pas rattaché à un cursus. La césure sous forme de stage déroge aux règles générales applicables aux stages, conformément à l’article 1 du décret 2021-1154 : 

    • Pas de rattachement à un cursus intégrant un volume pédagogique minimal de 200 heures d’enseignement (car ils dérogent à l’article D124-2)
    • Pas d’obligation de restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation du stage de la part de l’établissement (car ils dérogent à l’article D124-1)
    • Pas d'insertion dans la convention de stage de l’item “intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les cas” (car ils dérogent au 1° de l’article D124-4)
  • La règle relative à la durée maximum du stage est conservée. La durée maximum d’un stage est de 6 mois, soit 924H par an par organisme. Toutefois, il est possible de fractionner ce nombre d’heures de façon à ce que le stage s’étire sur 12 mois, sans toutefois qu’il puisse dépasser 924 heures.

  • Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Elle peut également permettre de réaliser un ou plusieurs stages.

Procédure type de mise en œuvre

  • La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

    1. Détermination par l'établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies
    2. Demande expresse de césure par l'étudiant via une lettre de motivation
    3. Décision écrite du président de l'établissement
      1. En cas de refus, l'étudiant peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement
      2. En cas d'acceptation, l'établissement accorde à l'étudiant une inscription l'année suivante ou le semestre suivant la période de césure
    4. Réalisation de la période de césure par l'étudiant
    5. Retour de l'étudiant dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure
  • Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement .

    L'établissement d'origine signe avec l'étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure.

    Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.
       

  • Votre lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de votre période de césure, selon les indications de votre établissement précisées dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

  • Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement. L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et/ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

  • L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant son intégration ou sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.

    S'il est prévu que vous changiez d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

Conditions d'obtention, statut

  • Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure pour suivre une autre formation si votre projet de césure consiste en une période de formation disjointe et différente de votre formation d'origine en France ou à l'étranger. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures.

    Guide du stage

  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre de l'entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

  • Oui, je peux bénéficier d'une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par mon établissement.

  • Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.

  • Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). 

  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat.

    Pour cela je dois me rapprocher notamment de :

    • l'organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
    • l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;
    • Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;
    • UbiFrance et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise.
  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat.

    Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

    Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.

    Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

  • Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat de travail entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

  • Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Droits d'inscription de l'étudiant

  • Il est nécessaire que je sois inscrit au sein d'un établissement français pour faire une demande de césure à ce dernier.

    Pendant ma période de césure, je me verrai délivrer une carte afin de bénéficier du statut d'étudiant et de préserver ainsi mon droit à la plupart des avantages liés à ce statut.

    Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, je devrai maintenir un lien constant avec mon établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de ma situation.

  • Non, l'établissement ne peut pas me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant la totalité d'une année universitaire. En effet  la circulaire du 22 juillet 2015 prévoit que, dans un tel cas de figure "(....) une exonération totale des droits d'inscription doit être appliquée" (Titre III § a).

    La circulaire prévoit en outre que tout étudiant effectuant une période de césure peut refuser de bénéficier des dispositifs d'accompagnement pédagogiques éventuellement prévus et proposés par son établissement ( « titre III, a) (...) "L'étudiant effectuant une période de césure doit pouvoir être en mesure de refuser de bénéficier des dispositifs d'accompagnement pédagogiques éventuellement mis en ½uvre au sein de son établissement".

  • Oui, dans cette hypothèse, une partie des droits de scolarité peut-être perçue par l'établissement, le montant de ces droits devant être prévu par le règlement intérieur et/ou le règlement des études de l'établissement.

    • S'agissant des formations menant à l'obtention de diplômes nationaux, dispensées dans des établissements publics d'enseignement supérieur : Non, dès lors que je suis inscrit et que je suis la formation correspondante, même si ce n'est que pendant un semestre, je dois m'acquitter de la totalité des droits de scolarité prévu par l'arrêté annuel fixant ces droits. même lorsque je ne bénéficie d'aucun accompagnement pédagogique pendant mon semestre de césure.
    • S'agissant des formations dispensées dans établissements privés ou dans des établissements publics mais pour des formations menant à l'obtention de diplômes propres : Il appartient à  l'établissement de décider de réduire le montant des droits de scolarité dans le cadre des règles définies par ses instances.



     

Prestations sociales de l'étudiant

  • Oui, vous pouvez bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :

     

    1. Bourse : Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l'éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun. Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
    2. Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...). Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.
  • Votre protection sociale dépend de votre situation.


    Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).


    Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).


    Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

  • En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut.
    Si vous êtes employé, vous êtes en principe couvert par l'employeur. Dans tous les cas, une assurance complémentaire couverture maladie pour l'étranger est fortement recommandée pendant la césure.

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