Les séances du C.T.M.E.S.R.

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques.

Publié le 12 février 2019

Ordres du jour des séances et suivi des textes

2019

Séance du 4 février

Ordre du jour PDF - 296.43 Ko

Eléments d'information PDF - 143.68 Ko

Projet de règlement intérieur DOC - 70 Ko

2018

Séance du 5 juillet

Ordre du jour PDF - 412.03 Ko

Eléments d’information PDF - 1.08 Mo

Projet de décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires PDF - 161.2 Ko

Projet de décret modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires PDF - 216.46 Ko

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires PDF - 166.79 Ko

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des repré PDF - 106.37 Ko

Décision relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018 PDF - 174.08 Ko

Séance du 14 juiin

Ordre du jour PDF - 335.49 Ko

Eléments d’information PDF - 171.77 Ko

Projet de décret instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens DOC - 41 Ko

Projet d’arrêté pris pour l’application du décret instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens DOC - 39.5 Ko

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et modifia PDF - 23.44 Ko

Séance du 20 avril

Ordre du jour PDF - 334.78 Ko

Eléments d’informations PDF - 765.42 Ko

Projet d’arrêté relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche PDF - 77.86 Ko

Projet d’arrêté relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire PDF - 22.32 Ko

Projet d’arrêté modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur PDF - 25.2 Ko

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseign PDF - 24.36 Ko

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche PDF - 22.32 Ko

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2015 portant création d’une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nat DOC - 51 Ko

Séance du 14 février :

Ordre du jour PDF - 334.91 Ko

Eléments d'information PDF - 750.29 Ko

Projet de décret relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation DOC - 81.5 Ko

Projet d'arrêté RIFSEEP des personnels de bibliothèques DOC - 41 Ko

Projet d'arrêté d'adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire (point d'information) DOC - 41 Ko

Voir aussi

Le comité social d'administration

Élections professionnelles 2022 : résultats des élections au Comité social d’administration (CSA)

Élections professionnelles 2022 : résultats

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