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Dialogue social

Les séances du C.T.M.E.S.R.

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques.

 

Article - 1ère publication : 15.02.2018 - Mise à jour : 13.09.2018

Ordres du jour des séances et suivi des textes

2018
 

Séance du 5 juillet


Ordre du jour

Eléments d’information 

Projet de décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Projet de décret modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018

Décision relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018


 

Séance du 14 juiin
 
Ordre du jour
Eléments d’information
Projet de décret instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Projet d’arrêté pris pour l’application du décret instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur


Séance du 20 avril

Ordre du jour
Eléments d’informations
Projet d’arrêté relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Projet d’arrêté relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Projet d’arrêté modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2015 portant création d’une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Séance du 14 février :

Ordre du jour
Eléments d'information 

Projet de décret relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Projet d'arrêté RIFSEEP des personnels de bibliothèques

Projet d'arrêté d'adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire (point d'information)

1ère publication : 15.02.2018 - Mise à jour : 13.09.2018
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