Rapport annuel (santé, sécurité et conditions de travail)

Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Article - 2.08.2017

Le rapport annuel est établi à partir de :

  • l'enquête annuelle portant sur le bilan santé et sécurité au travail ;
  • l'enquête annuelle portant sur le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements ;
  • du rapport annuel d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail ;
  • la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention ;
  • des orientations stratégiques ministérielles de l'année précédente.

Rapports Annuels


Année 2015

Archives

Année 2014
Année 2013
Année 2012

Bilan des actions en santé et sécurité au travail


Année 2016


Archives

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012


Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles


Année 2016


Archives

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012


Synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention


Année 2013
Année 2012

Rapport d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail

Année 2015

Archives

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Publication : 2.08.2017
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