La dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Rapport IGF/IGAENR - septembre 2016
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

Rapport - 7.11.2016

Rapport établi

sous la supervision d'Éric GARANDEAU, Inspecteur des finances

par :

  • Florian COLAS, Inspecteur général des finances
  • Pierre-Marie CARRAUD, Inspecteur des finances
     


 

  • Pascal AIMÉ
  • Françoise BOUTET-WAISS
  • Jean DÉROCHE
  • Maryelle GIRARDEYMAILLARD

Inspectreurs et inspectrices généra(ux)les de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Publication : 7.11.2016

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