Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence

Rapport I.G.A.E.N.R. n° 72 - Novembre 2016
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

Rapport - 9.12.2016

Rapport établi par :

Jean-Richard CYTERMANN
Chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

avec la participation de :

  • Pascal AIMÉ
  • Guillaume HOUZEL
  • Monique RONZEAU
  • Isabelle ROUSSEL

Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Publication : 9.12.2016
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