Financement de la R&D industrielle en région Normandie

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Normandie

CIR

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire.

Article - Publication : 12.12.2017

Le CIR en Normandie

En 2013, 603 sociétés normandes ont déclaré une activité de recherche ou ont bénéficié du CIR. Le montant R&D déclaré global est de 295,394 M€. Le montant total de la créance CIR pour la Normandie est de 51,398 M€. Au niveau national, la Normandie se situe au 11ème rang des 12 régions métropolitaines que ce soit pour le nombre de déclarants, le montant des dépenses R&D ou de la créance CIR. La part régionale dans le total national du CIR est de 0,90 % (2,63 % hors l’IDF).

En outre, la région présente un des plus faibles rapports créance/dépenses R&D (17,4%) au niveau national où la moyenne est de 27,4%. Cette constatation s’explique par une faible présence de centres décisionnels des entreprises dont la majorité se situent hors région.

Comment bénéficier du CIR

Pour bénéficier du crédit impôt recherche, différentes démarches requièrent la constitution d'un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le rescrit et le contrôle sur demande.

  • La déclaration : il est nécessaire d'utiliser l'imprimé n° 2069-A-SD.
  • Le rescrit pour obtenir un avis sur l'éligibilité d'un projet de R&D. Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère en charge de la recherche via les délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) ou l'agence nationale de la recherche (A.N.R.) pour demander un avis sur l'éligibilité de tout projet de R&D leur permettant de sécuriser leur crédit d'impôt recherche. Cette demande peut être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR. Un avis sur le contenu scientifique et technologique est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.
  • Le contrôle sur demande pour obtenir une confirmation. Dans ce cas, il s'agit d'assurer les entreprises de l'éligibilité des travaux de R&D qu'elles envisagent d'inclure dans l'assiette. Elles doivent s'adresser à l'administration fiscale en remplissant la déclaration n°2574-SD, qui pourra solliciter le ministère en charge de la recherche via les D.R.R.T. pour apprécier la nature scientifique et technique des travaux de l'entreprise.
Publication : 12.12.2017

Le guide du CIR

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