Financement de la R&D industrielle en région Occitanie

Le dispositif CIFRE en région Occitanie

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Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat de 3 ans un étudiant en doctorat, en collaboration avec un laboratoire public de recherche. Le M.E.S.R.I. finance ce dispositif et confie sa mise en œuvre à l’Association Nationale de Recherche Technologique (A.N.R.T.).

Article - Publication : 11.06.2018

Le dispositif CIFRE

Informations générales


Le dispositif CIFRE existe depuis 1981. Celui-ci est non thématique et concerne toutes les disciplines.

CIFRE Partenaires

Depuis 2009, des conventions CIFRE spécifiques, dites CIFRE-Défense, sont également financées par le Ministère des Armées via la Délégation Générale à l’Armement (D.G.A. - Voir encadré ci-contre).

La rémunération brute annuelle du doctorant est au minimum de 23 484 €.

La structure d’accueil bénéficie d’une subvention annuelle de 14 000 € versée par l’A.N.R.T.. Si elle y est éligible, elle peut également bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur la part restant à charge, à hauteur de 30% des dépenses (10 595 € minimum).

Fiche pratique sur l'éligibilité au CIR.

A l’issue des 3 années de contrat, et après soutenance devant jury, l’étudiant obtient le titre de Docteur. Le dispositif favorise l’insertion professionnelle des docteurs, dont le taux d’insertion après l’obtention du diplôme excède 70% dans les trois mois et 96% avant un an.

Formalités


Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l’année auprès de l’A.N.R.T., qui confie ensuite au D.R.R.T. de la région concernée l’expertise technico-économique des employeurs.

L’expertise du contenu scientifique des projets et de la qualité académique des candidats est quant à elle confiée à des chercheurs et enseignants-chercheurs, partout en France, selon leurs spécialités de recherche.

Les candidats peuvent être de toute nationalité.

Les CIFRE en région Occitanie

En 2016, au plan national, les CIFRE représentent environ 1/3 des financements doctoraux. 1377 CIFRE ont été signées par l'A.N.R.T. en 2016 dont 148 portées par des laboratoires de la région Occitanie.

Sur ces 148 nouvelles thèses, 27% d’entre elles concernaient des employeurs implantés dans d’autres régions, soulignant ainsi l’attractivité de la recherche publique de la région Occitanie.

Ces chiffres 2016 placent la région Occitanie à la 3ième place, avec 10,7% de dossiers acceptés en lien avec des laboratoires de la région, derrière la région Auvergne Rhône-Alpes (17,3%) et la région Ile-de-France (30%).

Sur les 108 subventions spécifiquement accordées à des employeurs de la région Occitanie en 2016 :

    • 44% ont concerné des Grandes Entreprises et des Entreprises de Tailles Intermédiaires (G.E., E.T.I.),
    • 44% des P.M.E./P.M.I.,
    • 12% ont bénéficié à des établissements publics, collectivités territoriales et des associations.

CIFRE Typo Employeurs et Domaines de recherche

Enfin, sur ces 108 financements accordés à des employeurs de la région Occitanie :

  • 60% concernaient des thèses dans les disciplines des Sciences et Structures de la Matière (S.S.M.) dont 44% en partenariat avec des laboratoires d’Occitanie,
  • 20% concernaient les disciplines des Sciences de la Vie et de la Terre (S.V.T.) dont 12% avec des laboratoires d’Occitanie,
  • 20% concernaient les disciplines des Sciences Humaines, Économiques, Juridiques et Sociales (S.H.E.J.S.) dont 14% avec des laboratoires d’Occitanie.

En tout, 65 laboratoires (dont 25 hors région Occitanie) assurent aujourd’hui l’encadrement scientifique de ces 108 thèses démarrées en 2016 dans des entreprises, des associations et des établissements publics de la région Occitanie.

Publication : 11.06.2018

CIFRE-Défense

La D.G.A. lance chaque année un appel à candidature, en rendant publiques les orientations thématiques qu’elle souhaite soutenir. Les candidatures aux CIFRE-Défense sont déposées directement auprès de la D.G.A. Celle-ci sélectionne alors des candidatures puis confie la gestion des dossiers à l’A.N.R.T.

Le dispositif CIFRE-Défense

Aide régionale

Logo Région Occitanie

La région Occitanie lance un appel à projets avec une aide minimale de 5000 € à destination des laboratoires de la région signataires d'une convention CIFRE avec une PME régionale.

Règlement du dispositif

contact

Laurent VENTURA

Chargé de mission

D.R.R.T. Occitanie

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