Financement de la R&D industrielle en région Occitanie

Le dispositif CIFRE en région Occitanie

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Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat de 3 ans un étudiant en doctorat, en collaboration avec un laboratoire public de recherche. Le M.E.S.R.I. finance ce dispositif et confie sa mise en œuvre à l’Association Nationale de Recherche Technologique (A.N.R.T.).

Article - Publication : 25.06.2019

Le dispositif CIFRE

Informations générales


Le dispositif CIFRE existe depuis 1981. Celui-ci est non thématique et concerne toutes les disciplines.

CIFRE Partenaires

Depuis 2009, des conventions CIFRE spécifiques, dites CIFRE-Défense, sont également financées par le Ministère des Armées via la Délégation Générale à l’Armement (D.G.A. - Voir encadré ci-contre).

La rémunération brute annuelle du doctorant est au minimum de 23 484 €.

La structure d’accueil bénéficie d’une subvention annuelle de 14 000 € versée par l’A.N.R.T.. Si elle y est éligible, elle peut également bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur la part restant à charge, à hauteur de 30% des dépenses (10 595 € minimum).

Fiche pratique sur l'éligibilité au CIR.

A l’issue des 3 années de contrat, et après soutenance devant jury, l’étudiant obtient le titre de Docteur. Le dispositif favorise l’insertion professionnelle des docteurs, dont le taux d’insertion après l’obtention du diplôme excède 70% dans les trois mois et 96% avant un an.

Formalités


Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l’année auprès de l’A.N.R.T., qui confie ensuite au D.R.R.T. de la région concernée l’expertise technico-économique des employeurs.

L’expertise du contenu scientifique des projets et de la qualité académique des candidats est quant à elle confiée à des chercheurs et enseignants-chercheurs, partout en France, selon leurs spécialités de recherche.

Les candidats peuvent être de toute nationalité.

Les CIFRE en région Occitanie

En 2018, au plan national, les CIFRE représentent environ 1/3 des financements doctoraux. 1450 CIFRE ont été signées par l'A.N.R.T. en 2018. Sur ces 1450 nouvelles thèses CIFRE, 207 concernaient la région Occitanie, soit au travers de l'un de ses employeurs (126 thèses), soit au travers de l'un de ses laboratoires publics de recherche travaillant en collaboration avec une structure localisée en dehors de la région Occitanie (81 thèses). En tout, 180 laboratoires d'Occitanie étaient concernés en 2018 par le démarrage d'une nouvelle thèse CIFRE en partenariat avec une entreprise, une association, une collectivité ou un établissement public français.

Sur les 126 nouvelles thèses portées par des employeurs de la région Occitanie en 2018, 25% d’entre elles impliquaient des laboratoires implantés dans d’autres régions.

Les employeurs de la région Occitanie bénéficiaires d'une CIFRE sont à :

  • 25% des Grandes Entreprises et des Entreprises de Tailles Intermédiaires (G.E., E.T.I.),
  • 65% des P.M.E./P.M.I.,
  • 10% des établissements publics, collectivités territoriales et des associations.

Sur les 126 financements accordés à des employeurs de la région Occitanie :

  • 46% concernaient des thèses dans les disciplines des Sciences et Structures de la Matière (S.S.M.) dont 33% en partenariat avec des laboratoires d’Occitanie,
  • 25% concernaient les disciplines des Sciences de la Vie et de la Terre (S.V.T.) dont 22% avec des laboratoires d’Occitanie,
  • 29% concernaient les disciplines des Sciences Humaines, Économiques, Juridiques et Sociales (S.H.E.J.S.) dont 20% avec des laboratoires d’Occitanie.

Répartition CIFRE par secteur d'activité

On note en 2018 une augmentation de l'activité dans le secteur "finance et juridique" ainsi que dans le secteur "agroalimentaire" au détriment du secteur "aéronautique et spatial" et du secteur "Equipements et produits".

Publication : 25.06.2019

CIFRE-Défense

La D.G.A. lance chaque année un appel à candidature, en rendant publiques les orientations thématiques qu’elle souhaite soutenir. Les candidatures aux CIFRE-Défense sont déposées directement auprès de la D.G.A. Celle-ci sélectionne alors des candidatures puis confie la gestion des dossiers à l’A.N.R.T.

Le dispositif CIFRE-Défense

Aide régionale

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La région Occitanie lance un appel à projets avec une aide minimale de 5000 € à destination des laboratoires de la région signataires d'une convention CIFRE avec une PME régionale.

Règlement du dispositif

contact

Laurent VENTURA

Chargé de mission

D.R.R.T. Occitanie

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