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L'emploi étudiant
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités a ouvert aux présidents et directeurs d'établissement la possibilité de recruter tout étudiant, sous réserve qu'il soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le décret n°2007-1915 décret du 26 décembre 2007 fixe les modalités de recrutement et d'emploi, notamment les règles applicables aux contrats de recrutement, ainsi que type d'activités que l'étudiant pourra exercer.
Ce texte offre la possibilité pour les universités de signer un contrat avec un étudiant pour exercer dans l'établissement l'une des activités suivantes :
- Accueil des étudiants ;
- Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
- Tutorat ;
- Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
- Service d'appui aux personnels de bibliothèques ;
- Animation culturelles, scientifiques, sportives et sociales ;
- Aide à l'insertion professionnelle ;
- Promotion de l'offre de formation.
Tous les étudiants, et, en priorité, les étudiants les moins favorisés et les plus méritants sont concernés par cette mesure.
Les contrats sont conclus pour une période maximale de 12 mois entre le 1er septembre et le 31 août (année universitaire).
La durée du contrat ne peut excéder un mi-temps entre le 1er septembre et le 30 juin et un temps plein entre le 1er juillet et le 31 août.
Les horaires de travail sont fixés de telle sorte que l'étudiant puisse simultanément poursuivre ses études et exercer cet emploi. L'établissement a ainsi interdiction de faire travailler l'étudiant pendant ses enseignements obligatoires et ses examens.
Le montant de la rémunération de l'étudiant est au moins égale au SMIC horaire.